Vices cachés ou vices de construction ? L’importance de l’envoi d’un avis écrit avant d’exécuter les travaux correctifs.

Par Monty Sylvestre

Vous êtes propriétaire d’un immeuble et vous découvrez une fissure dans la fondation d’eau ou un autre problème affectant votre immeuble ?

Pouvez-vous faire réparer la fissure ou corriger le problème sans délai ?

Que devez faire pour protéger vos droits si vous entendez réclamer les frais à votre vendeur ou à l’entrepreneur qui a réalisé les travaux ?

Tout d’abord, il est essentiel que vous avisiez votre vendeur, ou la personne qui a exécuté les travaux problématiques, de l’existence du problème découvert. Cet avis doit être sous forme écrite et transmis dans un délai raisonnable, afin de laisser l’opportunité au vendeur ou à l’entrepreneur défaillant de venir constater le problème, et ce, avant l’exécution des travaux correctifs.

Le défaut de respecter une telle exigence amènera, dans la majorité des cas, le rejet de la poursuite contre le vendeur ou l’entrepreneur en défaut.

Finalement, dans tous les cas, il est recommandé, dès la découverte du vice caché ou de construction, de communiquer avec un conseiller juridique. Ce dernier pourra alors vous outiller efficacement et vous guider à chaque étape, le tout pour éviter que vous perdiez des droits.

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