Travailleur autonome ou salarié?

Le travailleur autonome est une personne physique qui travaille pour elle-même et non pour le compte d’une autre personne.  Simple à première vue, mais finalement pas aussi simple qu’il n’y paraît.

Généralement, le travailleur autonome a ses propres clients et n’est pas un employé de l’entreprise ou de la société qui fournit du travail.

Pour déterminer si une personne est un travailleur autonome et non un salarié, les critères suivants ont été développés par les tribunaux.

La personne doit :

  • Contrôler l’exécution de son travail;
  • Fournir ses propres outils de travail;
  • Garder les profits;
  • Subir les pertes.

Plusieurs jugements ont été rendus pour interpréter ces critères.  Si vous n’êtes pas certain d’être un travailleur autonome ou un salarié, il est préférable de demander l’avis d’un juriste en la matière.

Attention !  Il est primordial d’avoir l’heure juste, car un travailleur peut être considéré comme un travailleur autonome au sens du Code civil et au sens des lois du travail, mais non sur le plan fiscal.

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