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Vuokila réclame de la compagnie de transport maritime General outremer traffic (G.O.T.) inc.  une somme de 13 697,86 $ pour les dommages causés à son véhicule automobile, soit une Mercedes-Benz R350 Bluetec 2011.  Voici les faits menant à cette décision.

Depuis plusieurs années, M. Vuokila travaille à Montréal au seing de l’OACI. Son contrat se terminant au courant de l’année 2015, il doit organiser son départ afin de retourner dans son pays d’origine, soit la Finlande.  Pour ce faire, il retient les services du transporteur maritime G.O.T. pour une somme de 8 490$.  Afin d’économiser des frais, il décide, avec l’aide d’amis, de remplir le premier conteneur. Quant à la Mercedes, elle est chargée dans un deuxième conteneur par la compagnie de transport. Quelques semaines avant que le conteneur arrive à sa destination, M. Vuokila apprend que des matelas recouverts d’une feuille de plastique ont été placés de chaque côté de son véhicule et qu’une petite table en bois a été placée sur le toit, et ce, par manque de place dans le premier conteneur.

Lorsque les conteneurs sont arrivés à destination, M. Vuokila constate que son véhicule a été endommagé. En effet, les matelas ont abimé la peinture du véhicule et la petite table en bois  est tombée sur le capot du véhicule, causant ainsi une bosse sur celui-ci. Il estime les dommages à 9 174,57 € ou  13 697,86$ CAD suivant le taux de change alors en vigueur. M Vuokila ne procède qu’à des réparations provisoires sur le véhicule. Il continue d’utiliser le véhicule sur une distance de 35 000  Km et décide de le vendre pour une somme de 41 000 €. Lors du procès, il témoignera à l’effet qu’un tel véhicule aurait facilement pu être vendu pour une somme de 100 000 € sur le marché finlandais.

Le tribunal conclut que la preuve offerte par les parties comporte des lacunes importantes. En effet, le tribunal ne peut  accorder aucune force probante aux documents présentés par M. Vuokila, lesquels sont en finlandais. Les langues officielles au Canada étant le français et l’anglais, les documents auraient dû être traduits. De plus, il n’a présenté aucune expertise quant à la valeur que pourrait avoir un tel véhicule sur le marché finlandais. Quant à la compagnie G.O.T., elle ne présente aucune expertise écrite ou de témoignage d’expert afin démontrer quelles sont les règles de l’art applicables dans le transport maritime et du chargement des conteneurs. Le tribunal estime toutefois la preuve de M. Vuokila plus probante et prépondérante considérant le témoignage des personnes présentes lors du déchargement des conteneurs en Finlande ainsi que des photos démontrant les dommages causés au véhicule.  Ainsi, le tribunal ne peut que conclure que les dommages causés au véhicule résultent d’une faute commise par G.O.T. en plaçant incorrectement dans le conteneur les matelas et la petite table en bois. Le tribunal accorde donc, de manière discrétionnaire, la somme de 3 500 $ à M. Vuokila ainsi que le remboursement des frais de justice.

Lire la décision : https://www.canlii.org/fr/qc/qccq/doc/2017/2017qccq2420/2017qccq2420.html?autocompleteStr=2017%20qccq%20242&autocompletePos=2