Surprise ! Il était marié…

Il y a quelque jours, on pouvait lire dans La Presse que des gens ont la mauvaise surprise, suite au décès de leur conjoint de fait, de réaliser que comme le défunt était toujours marié (lors d’une première union), ils se voient refuser le versement des rentes auxquelles ils croyaient avoir droit.

Certaines distinctions s’imposent.

Selon la définition de conjoint prévue à Retraite Québec, la rente de conjoint survivant sera versée au conjoint survivant marié (ou uni civilement) ou au conjoint de fait (si le défunt n’était pas marié au moment de son décès). Aux termes de la loi régissant Retraite Québec, sont des conjoints de fait, deux personnes qui vivent ensemble depuis plus de trois ans ou un an, s’ils ont eu un enfant.

Pour les régimes complémentaires de retraite (RCR), comme par exemple Hydro-Québec ou Desjardins, le bénéficiaire de la rente sera le conjoint marié (ou uni civilement) ou le conjoint de fait ( si le défunt n’était pas marié au moment de son décès). Les mêmes critères vus ci-haut s’appliquent pour qualifier un conjoint de fait. Les régimes de retraite du gouvernement du Québec, pensons au RREGOP, ne sont pas soumis à la loi sur les Régimes complémentaires de retraite, ils ont tous leur propre loi. Les critères sont toutefois sensiblement les mêmes que pour les régimes complémentaires.

Quant aux régimes fédéraux ( à titre d’exemple Air Canada, les Banques), la rente suite au décès sera versée en priorité au conjoint de fait, à défaut au conjoint marié. Un conjoint de fait sera reconnu tel après seulement un an de vie commune. Il faut noter que l’union civile n’est pas reconnue par les régimes fédéraux.

Il n’est pas rare que des couples mariés se séparent sans entamer de procédure de divorce ( ou, pour les plus vieux, n’ont pas obtenu le jugement irrévocable de divorce). Ces personnes demeurent mariées, débutent une nouvelle relation amoureuse en tant que conjoints de fait (ils ne veulent pas se remarier, on ne commet pas la même erreur deux fois!) et laissent ainsi leur « ex » avoir priorité sur leur conjoint de fait.

Il faut être vigilants et régler ces situations qui pourraient s’avérer fatidiques pour le conjoint survivant soit en divorçant soit en changeant de conjoint à tous les deux ans et 364 jours!!!

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