Nous communiquons

Le 18 mai dernier a marqué l’entrée en vigueur du projet de loi 165 du gouvernement du Québec  visant à resserrer certains articles du Code de la sécurité routière. Cette initiative du ministre des Transports André Fortin a pour but d’assurer une sécurité accrue sur les routes du Québec. En effet, malgré l’effort marqué de sensibilisation du gouvernement face aux enjeux d’alcool, de vitesse et de distraction au volant, le nombre d’accidents routiers ne fait qu’augmenter. Vu l’utilité mitigée des publicités, l’État a choisi de légiférer. Bien que nous ne sachions pas encore si la méthode s’avérera efficace pour optimiser la sécurité des usagers de la route, il est certain que cela aura pour impact d’atteindre la liberté de certains. Effectivement, la loi vise entre autres à rendre obligatoire l’antidémarreur pour les récidivistes d’alcool au volant, à limiter le nombre de passagers qu’un jeune titulaire d’un permis probatoire a le droit de transporter la nuit, entre minuit et 5h ainsi qu’à interdire aux apprentis conducteurs de se promener durant ces heures. Les amendes et les points d’inaptitude sont par ailleurs augmentés.

Pour un usager de la route, difficile d’accueillir chaleureusement cette nouvelle. Toutefois, celle-ci pourrait bien s’avérer payante pour certains : peut-être aura-t-elle pour impact de diminuer les primes d’assurances à payer!  La Loi sur l’assurance automobile oblige tous les conducteurs du Québec de détenir une assurance responsabilité garantissant l’indemnisation du préjudice matériel que le conducteur peut causer aux autres automobiles en vertu de son article 84. Cela dit, si les nouvelles mesures ont pour impact de diminuer le nombre d’accidents, les primes à payer ne pourront que diminuer!

Le contrat d’assurance offre une protection à l’assuré pour couvrir les frais pouvant survenir lorsqu’un risque se réalise. Pour vous soumettre un prix, les compagnies d’assurances tiennent donc à jour des données statistiques qui sont en mesure de quantifier le montant que cela leur couterait d’assumer votre risque afin de s’assurer de faire un profit. En effet, chaque caractéristique recueillie sur vous est un facteur qui influencera le coût de votre prime. Voilà pourquoi un jeune homme possédant une voiture coupée sport rouge payera très cher pour assurer sa nouvelle voiture.

Si la récente loi atteint ces fins et diminue réellement les accidents, les statistiques compilées par les compagnies d’assurance s’amélioreront… tout comme les primes proposées. Cela dit, même si l’article 2477 du Code civil vous permet de résilier votre contrat en tout temps sur simple avis écrit pour en négocier un autre, il ne serait pas très sage d’opter pour une telle stratégie. En effet, les contrats d’assurance comportent souvent une pénalité pour une telle résiliation faite par l’assuré. De toute façon, bien qu’on soit en droit d’espérer moins d’accidents pour l’avenir, les statistiques prendront du temps pour se redresser.

Il ne nous reste plus qu’à attendre et nous croiser les droits pour voir nos primes magiquement diminuer.