Rôle, fonctions et devoirs du liquidateur successoral

Toute succession doit avoir un liquidateur 

Toute succession, aussi bien légale que testamentaire, a un liquidateur; en effet, la charge de liquidateur incombe de plein droit aux héritiers, à moins d’une disposition contraire faite dans un testament.  En outre, les héritiers peuvent désigner, à la majorité, le liquidateur; ils peuvent même pourvoir au  mode de remplacement. Il est aussi prévu que le tribunal peut, à la demande d’un intéressé, désigner ou remplacer un liquidateur dans certaines circonstances.

Rôle général du liquidateur 

Le Code civil du Québec prévoit et dispose que le liquidateur exerce la saisine des héritiers et des légataires particuliers pendant tout le temps nécessaire à la liquidation.  En effet, le législateur accorde au liquidateur de la succession des pouvoirs considérables. Voici un aperçu de ses principales fonctions :

Les principaux rôles du liquidateur, dans une succession avec ou sans testament, consistent à identifier et à appeler les successibles, à déterminer le contenu de la succession, à recouvrer les créances, à payer les dettes de la succession, qu’il s’agisse des dettes du défunt, des charges de la succession ou des dettes alimentaires (pension), à payer les legs particuliers, à rendre compte et à faire la délivrance des legs.

Le liquidateur doit déterminer le contenu de la succession, d’où la nécessité de faire un inventaire. L’inventaire est un instrument essentiel à la bonne administration de la succession; il permet d’abord aux successibles d’exercer une option éclairée, en les informant de façon précise sur le contenu et la valeur du patrimoine successoral et de mieux circonstancier l’étendue de la responsabilité du liquidateur. Afin de déterminer l’actif net, on procédera, d’une part, au rapatriement des actifs (comptes de banque, placement, CELI, etc.) et au paiement des dettes de la succession, et d’autre part, on exécutera les legs particuliers.

Le liquidateur prend toutes les mesures nécessaires pour le bon déroulement de la liquidation de la succession. Qu’il s’agisse d’une succession testamentaire ou non, c’est le liquidateur qui l’administre.  Il peut, en conséquence, vendre seul les biens meubles susceptibles de dépérir ou de se déprécier rapidement et, avec le consentement des héritiers, il peut vendre les biens immobiliers.

Si la liquidation se prolonge au-delà d’une année, le liquidateur doit, à la fin de la première année et, par la suite, au moins une fois l’an, rendre un compte annuel de sa gestion aux héritiers, créanciers et légataires particuliers restés impayés.

Le liquidateur peut, en tout temps, et avec l’accord de tous les héritiers, rendre compte à l’amiable; après l’acceptation du compte définitif et de sa clôture, le liquidateur est déchargé de son administration et fait délivrance des biens aux héritiers.

En somme, le liquidateur agit, à l’égard des biens de la succession à titre d’administrateur du bien d’autrui, chargé de la simple ou de la pleine administration, selon les termes du testament.

Le sujet traité réfère à des règles ou principes généraux qui ont pour seul objectif d’informer généralement la lectrice ou le lecteur sur ce sujet. En aucun temps les propos exprimés ne constituent ni ne peuvent être interprétés comme un avis juridique. Les lecteurs ne devraient pas agir sur la seule foi des informations contenues à cette publication générale sans avoir consulté un conseiller juridique. À moins d’indications contraires, les renseignements fournis sont à jour au moment de la publication et leur utilisation par quiconque n’engage en aucun temps la responsabilité de MONTY SYLVESTRE, CONSEILLERS JURIDIQUES INC., ses professionnels et membres du personnel. Il nous fera cependant plaisir et aux conditions normales, de fournir une opinion juridique sur une situation reliée à un sujet traité lorsque l’ensemble des faits ou informations pertinents seraient portés à notre connaissance, le tout en adéquation avec les règles de droit et la jurisprudence applicables.