Mais qu’est-ce qui fait partie de la pension alimentaire?

Les parents, mariés ou conjoints de fait, doivent contribuer aux besoins de leurs enfants. Il pourrait même arriver que le conjoint in loco parentis ait à verser une pension alimentaire pour les enfants de son conjoint. Prenons l’exemple suivant: Marie se sépare de Paul avec qui elle a eu deux enfants, actuellement âgés de 1 et 3 ans. Marie épouse Daniel qui considère les deux enfants de Marie comme les siens, ces derniers l’appellent papa et se font parfois gronder par lui. Après 15 ans de mariage, Marie et Daniel divorcent. Daniel pourrait avoir à payer une pension pour les enfants de Marie.

Que comprend la pension alimentaire pour enfants? La contribution parentale de base payable pour le bénéfice des enfants couvre les neuf besoins essentiels, à savoir :

  • L’alimentation
  • Les communications
  • Les soins personnels
  • L’ameublement
  • Les loisirs
  • Le logement
  • L’entretien ménager
  • L’habillement
  • Le transport

Pour chacun de ces items, il s’agit des frais normaux. En effet, les frais pour la pratique d’un sport d’élite par exemple constituent un frais particulier et seront payés en proportion des salaires des deux parents.

Selon l’article 9 du Règlement de fixation de la pension alimentaire, la définition des frais particuliers est la suivante :  « Les frais annuels autres que les frais de garde et les frais d’études post-secondaires, tels les frais médicaux, les frais relatifs à des études primaires ou secondaires ou à tout autre programme éducatif et les frais relatifs à des activités parascolaires, lorsque ces frais sont liés aux besoins que dicte, à l’égard de l’enfant, la situation particulière dans laquelle il se trouve ».

Voici des frais qui pourraient être considérés particuliers: le matériel et les livres lors de la rentrée scolaire, les coûts pour vocation particulière (santé globale, musique), les vêtements saisonniers (manteau d’hiver, bottes d’hiver…), vêtements et frais d’un sport de compétition, les frais d’orthodontie nécessaires (non seulement esthétique), transports plus fréquents et/ou long, etc.

Ces exemples sont donnés à titre indicatif. La question des frais particuliers n’est pas simple. Même la jurisprudence peut parfois aller dans plusieurs directions.

De plus, sur entente et vu leur situation, des parents peuvent décider de considérer certaines dépenses des frais particuliers et les assumer au prorata de leurs revenus: psychologue, produits naturels, lunettes et verres de contact…

Dans tous les cas, le parent qui prévoit engendrer une telle dépense doit d’abord aviser l’autre parent. On ne peut imposer à l’autre une dépense déjà effectuée! Le remboursement de la part pourrait alors être refusé. Il faut aussi respecter les habitudes et le niveau de vie des parents et des enfants. Pas si simple… discussions parfois costaudes en vue.

Quant aux frais de garde et aux frais d’études post secondaires, ils ne sont pas compris dans la pension alimentaire et ne sont pas des frais particuliers. Ils sont traités distinctement.

Le parent débiteur versera tant la pension que les frais particuliers, frais de garde et frais d’études post secondaires jusqu’à ce que l’enfant soit en mesure de voler de ses propres ailes… i.e. peut-être bien au-delà de 18 ans !

Si les deux parents s’entendent pour revoir les modalités d’un jugement (ajuster ou annuler une pension alimentaire pour enfant, garde), ils peuvent recourir au service d’un médiateur ou au Service d’aide à l’homologation (SAH). Si la pension a été fixée par jugement et que l’enfant a moins de 18 ans, ils peuvent faire appel au Service administratif de rajustement des pensions alimentaires (SARPA) pour réviser la pension.

Puisque l’intérêt des enfants doit être au cœur des préoccupations des parents, ceux-ci gagnent à s’entendre sur le partage des dépenses pour leurs petits amours. Toutefois, selon leur situation, cela peut parfois être difficile de circonscrire ce qui est inclus dans la pension et ce qui est un frais particulier. Différents mécanismes existent pour accompagner les parents dans leurs discussions et favoriser un bon climat d’entente.

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