Qu’est-ce que le droit à la déconnexion?

Vous êtes à la maison et vous vous préparez à souper en famille. Votre téléphone vibre : un collègue de travail vous pose une question reliée au dossier d’un client. Ce n’est pas la première fois que vous recevez des communications reliées au travail hors de vos heures de bureau. Êtes-vous seul à vous demander si vous pouvez vous déconnecter ?

La France s’est dotée en 2017 d’une loi sur le droit à la déconnexion, soit le droit de refuser de répondre aux communications liées au travail en dehors des heures de travail. Qu’en est-il au Québec ?

Dans un rapport d’Emploi et Développement social Canada (EDSC) publié le 30 août dernier, 93% des répondants ont affirmé que les employés devraient avoir un droit de déconnexion et 79 % ont dit que les employeurs devraient avoir une politique limitant les communications liées au travail en dehors des heures de bureau. Parmi ceux qui affirmaient que les employés ne devraient pas y avoir droit, 27% disaient que c’était parce que l’entreprise ne suspend pas ses activités à la fin de journée.

Un projet de loi présenté à l’Assemblée nationale du Québec, le 22 mars 2018, pourrait venir encadrer ce « droit à la déconnexion ». Le projet de loi n’a toutefois pas encore été débattu.

À ce jour, il n’existe pas de loi encadrant un droit à la déconnexion au Québec. Dans certaines situations, les tribunaux québécois ont toutefois décidé qu’un employeur ne peut pas forcer un employé à travailler chez lui. Cela porterait atteinte à sa vie privée.

Pour en  apprendre davantage, consultez l’article du Barreau du Québec ici : http://journalweb.barreau.qc.ca/reader/30a93829-92bc-4a7e-9922-146376832dd8?origin=/journal-du-barreau/journal-du-barreau/2018-11-01

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