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Les médias en parlent fréquemment : dans les prochains mois, deux projets de loi concernant la légalisation du cannabis au Canada entreront en vigueur. Il s’agit du projet de loi C-45 (Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d’autres lois) et le projet de loi 157 (Loi constituant la Société québécoise du cannabis, édictant la Loi encadrant le cannabis et modifiant diverses dispositions en matière de sécurité routière). Les conséquences légales de la légalisation du cannabis affecteront le droit criminel, mais également plusieurs autres sphères juridiques. Quelles en seront les conséquences pour les entreprises?

Les pauses cigarette deviendront-elles des « pauses pot »?

 

Les obligations de l’employé

Afin de pallier aux risques en matière de santé et sécurité suite à la légalisation du cannabis, le gouvernement québécois a ajouté des dispositions clés dans le projet de loi 157 pour assurer un plus grand contrôle en matière de santé et sécurité au travail. Il est notamment stipulé que « le travailleur ne doit pas exécuter son travail lorsque son état représente un risque […] notamment en raison de ses facultés affaiblies par l’alcool, la drogue, incluant le cannabis, ou une substance similaire ». Ainsi, un employé risque fortement de manquer à son devoir de prudence s’il consomme du cannabis avant d’exécuter ses tâches.

 

Les obligations de l’employeur

L’employeur a également des obligations quant à la sécurité de ses employés. Selon le projet de loi 157, l’employeur devra lui-même veiller à ce que le travailleur n’exécute pas son travail « lorsque son état représente un risque […], notamment en raison de ses facultés affaiblies par l’alcool, la drogue, incluant le cannabis, ou une substance similaire ».

Étant donné l’entrée en vigueur prochaine des projets de loi concernant la légalisation du cannabis, il sera pertinent pour plusieurs employeurs de se doter d’une politique de tolérance zéro claire concernant la consommation de cannabis par les employés. Cette politique permettra à l’employeur de communiquer de façon précise ses attentes. Elle permettra également de prévenir les accidents et autres conséquences associées à l’utilisation de substances, en plus de dissuader ses employés à contrevenir à la politique. La politique devrait prévoir des mesures disciplinaires explicites, lesquelles pourront aller jusqu’au congédiement en cas de récidive. Pour qu’une politique soit valide, il est primordial qu’elle soit claire et non-équivoque et qu’elle soit portée à la connaissance des employés avant sa mise en vigueur. Il faut aussi que les employés soient avisés qu’une infraction pourrait entrainer une mesure disciplinaire et que la politique soit appliquée de façon uniforme par la direction.

 

Consommation de cannabis en dehors des heures de travail

Les employés sont libres de faire ce qu’ils veulent entre les périodes de travail. Cependant, l’employeur peut s’attendre qu’à son arrivée, l’employé soit en mesure d’exécuter ses fonctions. Dans certains cas, l’employeur pourrait donc interdire la consommation de drogue pendant la période de repas, et ce, particulièrement pour les conducteurs de véhicules motorisés ou concernant les employés exécutant des tâches dangereuses pouvant mettre en péril la sécurité d’autrui, ou nécessitant une grande concentration.

En conclusion, la légalisation du cannabis aura des conséquences potentielles en milieux de travail. En réaction à ce changement législatif, les employeurs devraient se doter d’une politique claire afin d’énoncer leurs attentes relatives à la consommation de cannabis par leurs employés. Si vous souhaitez vous doter d’une politique efficace, notre équipe est en mesure de vous guider à travers la rédaction et l’application de celle-ci.