Nous communiquons

Quelle est la valeur d’un courriel devant le tribunal ?

Vous êtes locataire et votre propriétaire vient de vous envoyer un avis que le coût de votre loyer sera augmenté pour la prochaine année. Ne pouvant pas vous le permettre, vous l’avisez immédiatement par courriel que vous ne renouvellerez pas votre bail pour cette raison. Vous quittez votre logement à l’expiration de votre bail. Quelques mois plus tard, votre ancien propriétaire vous réclame le paiement des mois de loyer depuis que vous avez quitté, puisqu’il estime que vous avez renouvelé votre bail en ne lui faisant parvenir aucun avis. Il prétend en effet ne jamais avoir reçu votre courriel. Serez-vous en mesure de prouver le contraire devant le tribunal?

La loi établit une présomption à l’effet que le courriel est un moyen de preuve fiable. Ainsi, un tribunal pourrait en arriver à la conclusion que votre locateur a reçu le message que vous avez envoyé, même si ce dernier nie l’avoir reçu. Comment? Simplement en démontrant que celui-ci utilise bel et bien cette adresse courriel de façon habituelle. Pour ce faire, vous pourrez par exemple démontrer que vous communiquez habituellement avec votre locateur à l’aide de cette adresse courriel. Vous pourriez aussi plutôt faire la preuve que c’est cette adresse courriel que votre locateur affiche publiquement, par exemple sur son site web, les annonces de logement à louer sur les babillards ou encore sur ses cartes d’affaires.

À partir du moment où cette preuve est faite, la loi fait présumer que le courriel a bel et bien été reçu par son destinataire.

Pour que votre locateur puisse valablement démontrer qu’il n’a pas reçu votre courriel, il lui reviendra d’apporter une preuve à cet effet et ne pourra pas simplement nier avoir reçu le courriel. Il pourrait par exemple démontrer que le courriel a été envoyé à la mauvaise adresse, que le serveur de messagerie était en panne ou qu’il s’est fait pirater son compte. Mais il faudra plus qu’une simple affirmation de sa part !

Attention ! Puisqu’une personne peut réussir à prouver ne pas avoir reçu un courriel, il peut s’avérer hasardeux de procéder ainsi pour communiquer des renseignements d’une importance particulière. Dans un tel cas, il peut être plus prudent de procéder par un moyen de communication apportant une preuve de réception plus difficile à renverser, par exemple le courrier recommandé ou la livraison par huissier.

Néanmoins, on peut penser que l’on pourra normalement apporter la preuve d’une communication faite par courriel lorsque la situation l’exige. Vous pouvez donc continuer de communiquer de cette façon sans crainte pour les communications usuelles. Mais attention, souvenez-vous que tout ce que vous écrivez peut toujours être déposé en preuve contre vous!

Comme quoi si les paroles s’envolent, les écrits restent !