Propos racistes envers le préposé d’un centre d’appels: une discrimination pouvant justifier une poursuite en dommages?

Le 1er février dernier, le Tribunal des droits de la personne a rendu une décision rappelant le caractère intolérable de la discrimination fondée sur la race ou la couleur de la peau.

Dans cette affaire, le demandeur est d’origine africaine et travaille au centre d’appels d’une compagnie de téléphonie. Le défendeur communique avec lui concernant le renouvellement de son forfait cellulaire. Insatisfait des informations que lui transmet le demandeur, il l’insulte avec des propos racistes. Cette conversation provoque chez le demandeur un sentiment qui le rabaisse et le dénigre. Il se referme sur lui-même, vit de l’anxiété et une souffrance morale extrême. Il intente donc un recours en dommages contre le défendeur.

Le Tribunal rappelle que le principe d’égalité consacré par la Charte des droits et libertés de la personne garantit à toute personne le droit de ne pas être dénigrée en raison de caractéristiques personnelles différentes de celles d’autres membres de la société, notamment l’origine ethnique ou nationale, ou encore la race ou la couleur. Les propos prononcés par le défendeur portent clairement atteinte au droit à la dignité garanti par la charte. Le fait que ces propos discriminatoires aient été prononcés alors que le demandeur accomplissait son travail constitue un facteur qui aggrave l’atteinte à ses droits. Bien qu’il n’y ait pas de témoin et qu’il ne s’agit pas d’humiliation publique, les propos du défendeur sont intrinsèquement choquants.

Le Tribunal condamne le défendeur à payer au demandeur une somme de 6000$ en guise de réparation pour les dommages moraux subis, en plus d’une somme de 500$ à titre de dommages punitifs. Le sort de ce litige montre l’importance de peser l’impact que peuvent avoir nos propos avant de les prononcer. Que ce soit une discrimination fondée sur la race, le genre, l’orientation sexuelle ou encore la condition sociale, une atteinte aux droits consacrés par la Charte peut donner lieu à une réparation.

Lire la décision : https://www.canlii.org/fr/qc/qctdp/doc/2018/2018qctdp1/2018qctdp1.html?autocompleteStr=2018%20qctdp%201&autocompletePos=1

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