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Le 25 novembre 2012, deux couples achètent un forfait vacances dans le même complexe hôtelier de la République Dominicaine de la société Sunwing Vacations Inc. Les demandeurs choisissent cet établissement à la lecture de la brochure qui mentionne les faits suivants :

  • Il est situé à 90 minutes de l’aéroport;
  • Il est de catégorie 4 étoiles et comprend 5 piscines, un centre de conditionnement physique, un salon de beauté, une salle de jeux, un buffet, 5 restaurants à la carte, 6 bars et un programme d’activités d’animation quotidiennes.

La brochure permet également de conclure qu’il s’agit d’un établissement où leurs enfants pourront également profiter de leur vacances puisqu’il y aurait un mini club pour enfants, des prix spéciaux pour les adolescents et que la plage est sécuritaire pour les enfants.

Toutefois, c’est plutôt un cauchemar qui attendait les deux familles. Dès leur arrivée, ils n’ont pas trouvé le représentant de la société Sunwing Vacations Inc. et les familles ont été dans l’obligation de prendre des taxis. Contrairement à ce qui est inscrit à la brochure, l’établissement hôtelier était situé à plus de 2 heures de l’aéroport. Arrivée sur place, ils ont constaté que le complexe hôtelier était délabré, que les chambres et la salle à manger étaient insalubres et qu’il y avait des insectes dans les plats de service. Il n’y avait aucun restaurant à la carte, pas de mini club pour les enfants, pas de salle de jeux fonctionnelle, aucun centre de conditionnement utilisable, une seule piscine dont l’eau était insalubre et seulement deux bars dont l’un était presque en ruine. De plus, le personnel ne faisait rien pour empêcher la vente de stupéfiant et de services sexuels dans le complexe hôtelier.

Selon le tribunal, il appert clairement, selon les photographies produites au dossier de la cour, que l’établissement hôtelier n’était pas entretenu, en plus d’être dans un état de délabrement général. Les faits relatés par les témoins ainsi que les photographies établissent que les services fournis aux familles n’étaient pas conformes à la description qui en est faite dans la brochure publicitaire et qu’ils n’y ressemblaient même pas. Par conséquent, puisque les représentations inexactes et incomplètes de la brochure publicitaire sont tellement importantes, le tribunal accorde le remboursement total du montant payé pour l’achat des forfaits vacances. De plus, comme les familles ont été stressées, voir même traumatisées par leur mésaventure, qu’elles n’ont pas profité de leur vacances, le tribunal décide d’accorder également une somme de 1000 $ à chacun des demandeurs à titre de dommages-intérêts pour compenser l’ensemble des troubles et inconvénients subis.

Lire la décision : http://www.canlii.org/fr/qc/qccq/doc/2017/2017qccq7629/2017qccq7629.html?resultIndex=1

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