Vous partez en voyage? Avez-vous pensé vérifier les exigences de validité de votre passeport?

Le 17 avril 2014, une famille achète 4 billets de voyage afin de quitter Montréal pour Madrid. Le jour du départ, la jeune fille du couple est refusée à l’embarquement puisque son passeport expirait trois (3) mois après la date de son retour alors qu’on exigeant qu’il soit valide pour une période de six (6) mois après la date de son retour.

La famille poursuit leur agence de voyage pour un montant de 3 111,69 $ pour ne pas les avoir informé de cette exigence. Cette réclamation couvre les billets d’avion non utilisés, les frais supplémentaires pour obtenir un passeport valide d’urgence, les frais de la chambre d’hôtel non utilisée, deux billets de train, de l’essence et des frais de taxi, ainsi que des dommages pour troubles et inconvénients.

Il ressort de la preuve présentée au tribunal que l’exigence de détenir un billet d’avion valide six (6) mois après la date de retour était récente au moment de l’achat des billets et qu’elle n’était pas publicisée. De plus, sur les billets, il est inscrit qu’il est de la responsabilité des passagers de présenter un passeport valide au moment de l’embarque, sans toutefois énumérer les conditions de validité pour le passeport.

Selon le juge, l’agence de voyage avait un devoir d’information envers ses clients. En effet, une agence de voyage doit se tenir à l’affût des nouveaux changements significatifs pour en informer ses clients ou, du moins, les alerter pour qu’ils vérifient par eux-mêmes les spécificités propres à chacun des pays visités.  Il est évident que les agents ne peuvent pas connaître toutes les conditions relatives aux documents exigés par les autorités compétentes, mais dans le cas présent, le tribunal trouve surprenant, compte tenu de l’impact important pour les clients, que l’agent ne soit pas informé de cette exigence. Toutefois, le tribunal précise que si l’information aurait été disponible sur le site internet de passeport Canada, l’agent n’aurait pas été tenu responsable, et ce, puisque les clients auraient pu obtenir l’information en consultant ce site.

Considérant que les demandeurs ont tout fait pour minimiser leurs dommages et que le montant réclamé pour les troubles et inconvénients est raisonnable, le tribunal condamne l’agence de voyage à verser la somme de 3 111,69 $.

Lire la décision : https://www.canlii.org/fr/qc/qccq/doc/2017/2017qccq5909/2017qccq5909.html?autocompleteStr=2017%20qccq%205909&autocompletePos=1

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