Peut-on exploiter une entreprise… sans le savoir?

Peut-on exploiter une entreprise… à son insu? Eh bien oui!

Il existe plusieurs types d’entreprises : l’entreprise individuelle, la société en nom collectif, la société en commandite, la société par actions et la société en participation. Chacun des types de sociétés comporte des avantages et des inconvénients, tout dépend de ce que les fondateurs désirent. La majorité des types d’entreprises nécessitent des formalités pour exister. Ce n’est toutefois pas le cas de la société en participation.

Puisqu’une déclaration d’immatriculation n’est pas requise pour une société en participation, il est possible qu’elle soit formée par une simple situation factuelle. Ce type de société peut donc se former de trois façons : soit parce que les associés le voulaient ainsi, soit parce qu’ils n’ont pas respecté les formalités nécessaires à la formation d’un autre type de société ou soit parce qu’ils agissent comme s’ils étaient en société.

Effectivement, la société en participation, ou société de fait, se forme par une intention commune de s’associer. La constitution de la société peut résulter d’un contrat écrit, d’un contrat verbal ou encore simplement par des faits qui démontrent clairement l’intention de collaborer. Il est difficile de prouver l’existence d’une société en participation, puisqu’aucune formalité n’est demandée. Il faut donc regarder le contexte et l’attitude générale des personnes qui collaborent, soit si elles mettent à la disposition des autres membres des biens, de l’argent ou des connaissances et qu’elles se partagent les bénéfices qu’elles font. Lorsque l’on peut démontrer par le contexte factuel que des personnes ont l’intention de s’associer, qu’elles donnent un apport et qu’elles se partagent les bénéfices, il est fort possible que l’on se retrouve avec une société en participation.

La société de participation a été créée par les tribunaux pour réparer les iniquités résultant notamment de projets familiaux ou de conjoints de fait. Effectivement, si on arrive à prouver l’existence d’une société en participation, on présume que les bénéfices doivent être partagés de façon égale entre les associés. 

Ainsi, il est possible d’exploiter une entreprise… sans même le savoir!

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