Nouvelles mesures à la Régie du bâtiment du Québec

Par Votre équipe en droit immobilier

Quelques incidents malheureux au cours des dernières années ont probablement motivé certains responsables de la Régie du bâtiment du Québec à ajouter des dispositions contraignantes à leur réglementation. Ainsi, de nouvelles obligations imposées à tout propriétaire de bâtiments sont entrées en vigueur en mars 2013 et mars 2014. Sans faire une étude exhaustive de cette nouvelle réglementation, voici certaines des obligations qui pourraient vous être imposées :

  • Le propriétaire doit tenir un registre d’un registre de l’entretien de toute façade de tout bâtiment qui possède une hauteur de cinq étages ou plus, contenant notamment les rapports de vérification des façades par un ingénieur ou un architecte, et ce, à tous les cinq ans;
  • En présence de tout parc de stationnement souterrain et/ou aérien, le propriétaire doit tenir un registre de l’entretien du parc de stationnement, contenant notamment les rapports de vérification visuelle effectués tous les ans et les rapports de vérification approfondie par un ingénieur, et ce, à tous les cinq ans;
  • Lorsqu’un bâtiment est doté d’une tour de refroidissement à l’eau, le propriétaire doit tenir registre contenant un programme d’entretien, comprenant notamment l’obligation de faire analyser la qualité du système de refroidissement et de transmettre à la Régie du bâtiment, tous les ans, un avis contenant des renseignements sur l’installation du système et son entretien.

Notons que de nouvelles et nombreuses dispositions quant au système de protection contre l’incendie ont également été ajoutées : système de détection et d’alarme incendie, avertisseurs de fumée, avertisseurs de monoxyde de carbone, séparation coupe-feu, éclairage de sécurité, indice de propagation de la flamme et moyen d’évacuation. Nous vous invitons à consulter les dispositions règlementaires applicables.

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