Nouvelle propriété : inclusion ou exclusion?

À cette période de l’année, plusieurs d’entre vous avez acheté une nouvelle propriété. Quoi de plus exaltant que d’emménager dans une nouvelle propriété! Toutefois, lors de votre arrivée, vous avez constaté que le miroir antique est brisé, que le lave-vaisselle neuf a été remplacé par un datant des années 80, que l’air climatisé ne climatise plus du tout et… où sont passés les rideaux?

Si vous avez signé une promesse d’achat avant de procéder à la transaction de la propriété, c’est le temps de la sortir des boîtes et de consulter la section des inclusions et exclusions. Cette section devrait, dans un premier temps, vous mentionner la liste des biens qui font partie de la transaction ou encore les biens en étant spécifiquement exclus. Dans un deuxième temps, il peut y avoir des précisions quant à la portée ou la durée de la garantie accordée relativement aux biens vendus. En effet, il n’est pas rare que les biens soient vendus sans garantie légale et aux risques et périls de l’acheteur, ou encore que les biens doivent être fonctionnels au jour de l’acquisition de la propriété.

Bien des questions et des difficultés d’interprétation peuvent toutefois surgir d’une telle situation. En effet, certaines complications peuvent se présenter, à savoir si un bien fait partie intégrante de la propriété ou non. Par exemple, qu’en est-il de la thermopompe fixée au mur, des luminaires, ou encore des armoires suspendues? S’agit-il d’une donation de la part du vendeur? Est-ce que le vendeur était au courant de la défectuosité du bien? Comme chaque contrat en est un d’espèce, aucune réponse universelle ne peut être donnée. Sachez toutefois, que dans certains cas, il vous sera possible de réclamer une indemnisation du vendeur devant les tribunaux. Si une telle situation se présente, consulter votre conseiller juridique, il sera en mesure de vous guider lors d’une telle procédure.

Par contre, et avant d’en arriver là, pourquoi ne pas consulter votre notaire! Il pourra vous conseiller dans la rédaction d’une telle clause ou de rédiger tout simplement votre offre d’achat.

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