La négligence d’un entrepreneur peut-elle entraîner une déclaration de culpabilité pour homicide involontaire?

En tenant compte de la preuve qui lui a été présentée, le Tribunal affirme que  l’entrepreneur a contrevenu aux mesures de sécurité obligatoires exigées par le Code à propos des parois de la tranchée, ce qui a causé de la mort de son employé. Il conclut que cette omission était objectivement dangereuse et qu’une personne raisonnable placée dans les mêmes circonstances n’aurait jamais agi de la sorte. D’ailleurs, plusieurs observateurs de la scène étaient inquiets quant à la configuration de la fosse et de la dangerosité de ses parois. Selon le Tribunal, le risque de blessures corporelles était évident.

Un entrepreneur peut-il être reconnu coupable d’un homicide involontaire pour avoir causé la mort d’un de ses employés? La Cour du Québec, le 1er mars dernier, en a conclu ainsi.

Dans cette affaire, l’accusé est le président et l’actionnaire unique d’une entreprise en excavation. En avril 2012, ses employés et lui s’affairent à remplacer une conduite d’égout. À cette fin, ils creusent une tranchée et préparent les matériaux pour le système d’étançonnement afin de soutenir les parois de la tranchée. Selon l’accusé, il est à l’extérieur de la tranchée, à préparer les matériaux pour l’étançonnement, lorsqu’il entend son employé crier à l’aide. Il voit alors son employé blessé et descend dans la tranchée pour l’aider à enlever la terre qui lui recouvre les jambes. Un second éboulement se produit, ayant pour effet de le coincer lui-même jusqu’à la taille. C’est ce second éboulement qui aurait complètement enseveli son employé. Lorsque les secours arrivent et après les difficiles manœuvres pour déterrer  la victime, son décès ne pouvait qu’être constaté.

Après avoir entendu une quinzaine de témoins, le Tribunal rejette le témoignage de l’accusé, celui-ci ne concordant pas avec la version des autres témoins de la scène ni avec les preuves circonstancielles. Il conclut plutôt que l’entrepreneur était dans la fosse avec son employé pour continuer le travail, sans que le système d’étançonnement ne soit conformément installé et sans que les mesures de sécurité exigées par le Code de sécurité pour les travaux de construction ne soient respectées.

L’entrepreneur est donc jugé coupable d’homicide involontaire pour avoir causé la mort de son employé par sa négligence au sens du Code criminel. Les règles et les mesures de sécurité sont obligatoires et pour cause: elles peuvent sauver des vies. Pensez-y!

Pour lire la décision: https://www.canlii.org/fr/qc/qccq/doc/2018/2018qccq1071/2018qccq1071.html

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