Mariés sans contrat, qu’est-ce que ça implique?

La saison des mariages approche et ceux qui s’engagent bientôt sont à leurs derniers préparatifs.

Avoir un certificat de mariage ne signifie pas avoir un contrat de mariage. Ce sont deux documents distincts. Mais être mariés sans contrat, qu’est-ce que ça implique ? Si vous n’êtes pas passé devant le notaire pour signer un acte déterminant votre régime matrimonial, pour choisir la séparation de biens notamment, vous serez automatiquement mariés sous le régime de la société d’acquêts. C’est le régime par défaut.

Concrètement, pendant le mariage, les droits et obligations des époux sont équivalents peu importe leur régime matrimonial. La différence entre les régimes apparaît lorsque les conjoints décident de se séparer de corps, de divorcer ou de dissoudre le mariage.

En séparation de biens, mis à part les biens faisant partie du patrimoine familial (la résidence familiale, les meubles de la maison, les véhicules, les REERs, etc.), les biens seront séparés selon qui en est le propriétaire. Ainsi, ce qui est au nom de Monsieur ira à Monsieur, et ce qui est au nom de Madame ira à Madame.

En société d’acquêts, après le partage du patrimoine familial, les biens ne sont pas séparés totalement en fonction du titre de propriété. Certains éléments seront des biens propres, notamment les biens dont l’époux était propriétaire avant le mariage, les biens qu’il acquiert par succession, ses vêtements et ses alliances. Certains éléments seront plutôt des acquêts, notamment le revenu tiré de son travail pendant le mariage et les loyers provenant de son immeuble à logement. Les biens propres auront le même traitement que sous le régime de la séparation de biens : celui qui en est propriétaire en restera propriétaire à part entière. Toutefois, tout ce qui est acquêts sera partagé en parts égales entre les époux. C’est là la grande différence entre ces deux régimes.

Le choix du régime matrimonial ayant un impact important, il est primordial de prendre une décision éclairée.  N’hésitez pas à requérir l’aide d’un notaire pour vous conseiller et rédiger un contrat de mariage sur mesure, selon vos préférences.

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