Votre maison est affectée d’un vice caché, vers qui pouvez-vous vous tourner?

Évidemment, il faudra prouver le vice caché. Ainsi, si un incendie d’il y a dix ans a fait des dommages considérables dans une résidence, la preuve d’expert permettra de déterminer que le feu a été causé par la mauvaise installation d’une cheminée. On peut donc prouver, avec l’aide d’un expert en sinistre, que les rénovations faites par un propriétaire il y a un peu plus de 10 ans sont la cause de cet incendie.

Il faut aussi prouver que le droit à la garantie légale existe toujours. Effectivement, il est possible que la garantie légale n’ait pas survécu à une vente antérieure. Par exemple, lorsqu’une personne fait faillite, il est possible qu’une Banque détienne une hypothèque sur sa résidence et qu’elle la saisisse. Lorsque la Banque revendra la résidence, elle inclura fort probablement une clause excluant la garantie légale. Aussi, un acheteur antérieur ayant alors renoncé à la garantie légale empêcherait tous les acheteurs subséquents de poursuivre pour vice caché un vendeur antérieur.

Par conséquent, si vous désirez poursuivre un vendeur antérieur, vous n’êtes pas obligé de poursuivre tous les anciens propriétaires entre vous et le vendeur fautif. Vous pourriez simplement diriger votre recours contre le vendeur directement impliqué dans le vice caché. Il faut simplement être capable de prouver qu’aucun des propriétaires antérieurs n’a renoncé à la garantie légale.

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