La taxe de Bienvenue

La taxe de bienvenue, bien que son appellation soit quelque peu ironique, est perçue par la municipalité lorsqu’un terrain ou un immeuble est vendu sur son territoire. Cette taxe est aussi appelée droit de mutation immobilière ou taxe de mutation.

Ainsi, si vous faites l’acquisition d’une propriété, la municipalité dans laquelle elle se trouve percevra un droit conformément à la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières, adoptée au Québec en 1976. Il s’agit, en d’autres mots, d’une taxe de vente sur les transactions immobilières.

Certains associent le nom de la taxe de bienvenue à celui de Jean Bienvenue, ministre des Affaires municipales au gouvernement du Québec jusqu’en 1975. Selon d’autres, la taxe serait plutôt apparue pendant le mandat de Guy Tardif au même poste, à partir de 1976.

La taxe de bienvenue est calculée à partir de la valeur foncière uniformisée de la bâtisse et du terrain. Voici la marche à suivre pour le calcul des droits de mutation afin de déterminer le montant que les nouveaux propriétaires devront payer :

1 – Il faut d’abord déterminer la valeur de la propriété sur laquelle la taxe sera basée. La valeur la plus élevée entre le prix indiqué au contrat (contrepartie), l’évaluation municipale et l’évaluation municipale uniformisée (c’est-à-dire la valeur municipale multipliée par un facteur comparatif établi par la municipalité) servira de base d’imposition pour le calcul du droit de mutation.

2 – Ensuite, il faut appliquer le taux d’imposition pour chaque tranche de la manière suivante :

  • 0,5 % pour le premier montant entre 0 $ et 50 000 $;
  • 1 % pour tout montant entre 50 001 $ et 250 000 $;
  • 1,5 % pour les sommes supérieures à 250 001 $.

Il est cependant important de savoir que certaines exonérations sont prévues, dont notamment, dans le cas où une propriété est transférée à un membre de la famille immédiate en ligne ascendante ou descendante, au conjoint de fait ou à un enfant, il n’y a pas de taxe de bienvenue à payer. C’est aussi le cas si la base d’imposition de la maison ou du terrain ne dépasse pas 5 000 $.

Le sujet traité réfère à des règles ou principes généraux qui ont pour seul objectif d’informer généralement la lectrice ou le lecteur sur ce sujet. En aucun temps les propos exprimés ne constituent ni ne peuvent être interprétés comme un avis juridique. Les lecteurs ne devraient pas agir sur la seule foi des informations contenues à cette publication générale sans avoir consulté un conseiller juridique. À moins d’indications contraires, les renseignements fournis sont à jour au moment de la publication et leur utilisation par quiconque n’engage en aucun temps la responsabilité de MONTY SYLVESTRE, CONSEILLERS JURIDIQUES INC., ses professionnels et membres du personnel. Il nous fera cependant plaisir et aux conditions normales, de fournir une opinion juridique sur une situation reliée à un sujet traité lorsque l’ensemble des faits ou informations pertinents seraient portés à notre connaissance, le tout en adéquation avec les règles de droit et la jurisprudence applicables.