La présence de rongeurs et de mauvaises odeurs est-elle un vice caché à l’égard d’une résidence ?

Par Monty Sylvestre

Dans une décision rendue en novembre dernier, la Cour supérieure a conclu que oui. Voici les faits.

Les propriétaires d’une résidence réclament des anciens propriétaires une somme d’environ 57 000 $ et l’annulation de la vente de la résidence, en raison de divers problèmes affectant l’immeuble. Notamment, le cabanon arrière était contaminé par la présence de rats, la maison présentait de graves problématiques d’odeurs provenant des installations septiques et des murs et il y avait une infiltration de fumée lors de l’utilisation du système de chauffage.

Après un procès de 5 jours et une analyse complète du dossier, la Cour en arrive à la conclusion que les acheteurs n’auraient pas pu découvrir ces problématiques dans le cadre de leurs visite et inspection préachat. Le tribunal considère que toutes les conditions requises pour qualifier les problématiques de vices cachés sont remplies. En effet, le système de chauffage émet occasionnellement de la fumée lorsqu’utilisé et bien évidemment, cela ne pouvait pas être découvert avant d’habiter dans la résidence.

La présence de vermines et d’excréments de vermines dans les murs, qui occasionne beaucoup d’odeurs, était évidemment cachée et les acheteurs n’avaient pas à ouvrir les murs avant d’acquérir l’immeuble. La présence importante de rongeurs dans le cabanon ne pouvait pas non plus être découverte, car les vendeurs avaient pris certaines mesures pour dissimuler la situation lors des visites, maquillant les lieux en quelque sorte. Quant aux odeurs provenant du système d’installation septique, elles avaient subi le même traitement de dissimulation par les vendeurs.

Le tribunal condamne donc les vendeurs à indemniser les acheteurs pour la somme d’environ 40 000 $, plus les frais de cour et les frais d’experts, ainsi que les intérêts, mais rejette la demande d’annulation de la vente, cette solution n’étant pas appropriée dans ce dossier.

Lire la décision : http://www.canlii.org/fr/qc/qccs/doc/2015/2015qccs5466/2015qccs5466.pdf

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