Un klaxon peut-il causer des dommages?

Le 3 mars 2012, deux ambulanciers de Montréal, M. Langlois et Mme Poisson, doivent intervenir à la station de métro Cadillac suite au décès d’une personne. Leur intervention nécessite de se faufiler entre les wagons et de ramper sous eux, et ce, afin d’en sortir la victime. Alors que M. Langlois se trouve entièrement sous un wagon, coincé entre les roues et la victime et que Mme Poisson se trouve partiellement sous le wagon, deux coups de klaxon retentissent. Dès le premier coup de Klaxon, M. Langlois est persuadé qu’il s’agit d’un avertissement que le train redémarre et que sa vie est immédiatement en danger. Au moment du deuxième coup de klaxon, il aperçoit les jambes de policiers courir sur la voie, ce qui confirme son impression de danger. Pour sa part, Mme Poisson  pense exactement la même chose que son partenaire. Malgré leur angoisse, les ambulanciers réussissent à dégager la victime de sous le wagon. En ce faisant, Mme Poisson se blesse à l’épaule et au coude. Suite à cet incident, les ambulanciers sont tous deux mis en arrêt de travail immédiat et ne reprendront jamais leur fonction d’ambulancier.

Après l’analyse de la preuve, le tribunal ne retient pas la faute du mécanicien qui a activé par mégarde, à deux reprises, le klaxon. Par contre, le klaxon est un avertisseur sonore. Il est utilisé pour prévenir d’une situation anormale, d’un risque ou d’un danger. D’ailleurs, les principaux risquent lors d’intervention dans un métro sont le mouvement des trains et l’énergie électrique. Bien que la vie des ambulanciers n’ait jamais été en danger, il est raisonnable pour ceux-ci d’avoir cru au départ imminent du métro ou à une situation périlleuse. Or, aucun intervenant de la Société de transport de Montréal (STM) n’a avisé ni même rassuré les ambulancier à la suite du déclenchement accidentel du klaxon qu’il n’y avait aucun danger pour leur vie. Il s’en suit que les ambulanciers ont subi un choc post-traumatique, une perte de capacité de gains future et des dommages corporels pour Mme Poisson. Par conséquent, le tribunal condamne la STM à verser la somme de 624 069 $ à Mme Poisson et 645 500 $ à M. Langlois.

Lire la décision : https://www.canlii.org/fr/qc/qccs/doc/2017/2017qccs5423/2017qccs5423.html?autocompleteStr=2017%20qccs%205423&autocompletePos=1

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