Le 1er octobre, jour des élections provinciales, quelles sont les obligations des employeurs?

En vue des élections qui auront lieu au Québec le lundi 1er octobre prochain. Entre les enfants, le travail et les autres occupations, il peut paraître difficile de se réserver un peu de temps pour aller voter. Mais rassurez-vous ! La Loi électorale québécoise prévoit certains droits aux employés pour leur permettre d’exercer ce droit fondamental.

Saviez-vous qu’un employeur est dans l’obligation de veiller à ce qu’un employé ayant le droit de vote dispose de quatre heures consécutives pour aller voter pendant les heures d’ouverture des bureaux de scrutin. Cela signifie qu’un employé a droit d’être libéré pendant quatre heures consécutives entre 9h30 et 20h lundi le 1er octobre 2018. Le temps de repas normalement alloué ne compte pas dans la comptabilisation de ces heures. C’est à l’employeur de déterminer le moment où l’employé pourra être libéré pour disposer de quatre heures consécutives.

Par ailleurs, l’employeur ne peut pas déduire aucune somme du salaire de l’employé ni lui imposer aucune sanction en raison de ce congé particulier.

Notons cependant qu’un employé dont le quart de travail débute après 13h30 ou se termine avant 16h n’a pas droit de demander à son employeur d’être libéré de son horaire habituel puisqu’il dispose déjà du minimum de temps requis pour aller voter.

Le non-respect par l’employeur de ces obligations peut entraîner des peines sévères. L’employé qui prétend en être victime peut déposer une plainte à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail.

Bon vote!

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