Nous communiquons

Dans un décision datant de la fin octobre, la Cour municipale de St-Jean-sur-Richelieu devait déterminer si un citoyen était coupable d’avoir insulté des policiers par l’entremise de Facebook. Voici les faits. Le citoyen se fait intercepter par les policiers pour une infraction et son véhicule est remorqué (avec les frais afférents). Un individu filme l’intervention des policiers et publie la vidéo sur Facebook. Le lendemain, le citoyen, qui est en colère suite à l’interception, partage la vidéo publiée sur Facebook, en la publiant sur son propre mur. Il y ajoute des commentaires par lesquels il insulte de façon grossière et évidente les policiers qui l’ont intercepté la veille, sans les nommer personnellement. On peut très clairement voir qui est le citoyen intercepté sur la vidéo et qui est l’auteur des insultes figurant dans les commentaires sous la vidéo, à savoir la même personne. On peut aussi clairement voir les policiers sur la vidéo et deviner sans difficulté qui sont les policiers visés par l’insulte.

La Cour juge que le défendeur est coupable même si l’insulte n’a pas été prononcée en présence des policiers. La Cour détermine aussi que l’infraction existe même s’il s’agit d’appliquer un règlement municipal en contexte d’insultes publiées sur Facebook, car les policiers insultés sont à l’emploi de cette municipalité et sont insultés pour avoir posé un geste dans le cadre de leur travail.

Lire la décision : http://www.canlii.org/fr/qc/qccm/doc/2015/2015qccm235/2015qccm235.pdf