Gestion de la relève : dirigeants et employés-clés

Par Votre équipe en droit des affaires

En janvier dernier nous avions abordé la planification d’un plan de relève par les employés et/ou les dirigeants actuels de l’entreprise. En résumé, il s’agit d’un processus à planifier plusieurs années à l’avance, notamment puisque vous devrez prévoir de nombreux éléments et avoir recours aux services de professionnels œuvrant dans de multiples domaines d’expertises. Cette planification a pour principal objectif d’assurer la pérennité et le succès à long terme de votre entreprise. D’ailleurs, si vous souhaitez choisir votre relève parmi vos employés et/ou dirigeants actuels, la première étape du processus de transfert sera de cibler lesquels sont des employés-clé et de déterminer quelles sont leurs motivations.

Nous avions également abordé deux scénarios de transfert aux employés-clés, soit la vente d’actifs et la vente d’actions. La vente d’actifs consiste à vendre l’ensemble des éléments d’actifs nécessaires à l’exploitation de l’entreprise (inventaires, créances, équipements, immeubles, etc.), alors que la vente d’actions consiste à vendre la totalité des actions émises et en circulation de votre entreprise.

Comme annoncé à notre dernière parution, le présent article traitera de l’intégration des dirigeants et des employés-clés dans l’actionnariat de votre entreprise, le tout afin de viser une relève à long terme de l’entreprise.

Nous aborderons deux plans d’intéressement, soit l’option d’achat d’actions, ainsi que le gel et l’émission d’actions.

Tout d’abord, examinons l’option d’achat d’actions. Il s’agit d’un programme par lequel l’entreprise offre à un employé d’acheter des actions directement du capital-actions de la société, pendant une période déterminée et à un prix déterminé à l’avance.

Pour établir un tel programme, il est important, encore une fois, de cibler précisément à quel type d’employé il sera offert. Il est primordial que les critères de sélection soient déterminés à l’avance. Par exemple, un employeur pourra décider d’offrir des options d’achat d’actions à des employés qui auront atteint des objectifs précis de performance.

La levée d’une option d’achat par un employé comporte plusieurs avantages. En effet, une fois l’employé devenu actionnaire, ce dernier comprendra qu’il a tout avantage à ce que la société soit rentable et voudra participer à cette productivité afin de pouvoir en récolter les fruits lui aussi. Aussi, selon le prix fixé pour l’acquisition des actions, il sera possible pour la société d’augmenter ses liquidités.

Par contre, l’option d’achat d’actions comporte quelques désavantages. Lorsqu’un tel régime d’option est mis en place, par souci d’équité, il faudra l’offrir à tous de façon égale. Prenons l’exemple où vous décideriez d’offrir ce programme à tous vos gestionnaires de chantier et que la levée de l’option deviendrait possible uniquement après 5 années d’ancienneté. Si le gestionnaire de chantier atteint les 5 années d’ancienneté requises, ce critère sera rencontré et vous n’aurez plus le choix d’émettre les actions, et ce, même si vous avez un conflit de personnalités avec ce dernier!

De surcroît, le fait d’intégrer un employé à l’actionnariat lui donne aussi les droits d’un actionnaire. Donc, avant de mettre en place un tel programme, il est essentiel de prendre le temps de déterminer, avec le conseiller juridique de la société, si les catégories d’actions prévues au capital-actions de la société atteignent les objectifs visés.  En effet, vous devrez vous questionner quant au type de droits que vous souhaitez accorder à votre employé lors de son intégration à l’actionnariat (droit de vote, le taux de dividende et son rang).

La seconde avenue possible, quant à l’intégration progressive des employés à l’actionnariat de votre société, est celle du plan d’intéressement de gel et l’émission d’actions. Ce plan consiste à geler (isoler) la valeur des actions ordinaires que vous détenez dans une autre catégorie d’actions que nous appelons des « actions de gel ». Ces actions privilégiées seront rachetables au gré de la société et du détenteur et comporteront un dividende préférentiel. Les nouvelles actions ordinaires seront émises à votre ou vos employés, ainsi qu’à vous à une valeur minime.

D’ailleurs, cette forme de plan d’intéressement doit être utilisée avec parcimonie. En effet, votre employé n’a pas besoin d’investir son argent afin de faire partie de l’actionnariat. Il s’agit d’un élément psychologique à ne pas négliger. De plus, vous devrez partager le contrôle de la société avec vos nouveaux coactionnaires.

En conclusion, il y a plusieurs autres façons d’intégrer vos employés dans l’actionnariat de votre société. Le plus important demeure encore d’identifier la raison véritable qui vous pousse à mettre en place de tels mécanismes afin d’identifier la bonne voie qui mènera à la réalisation de votre objectif.