Que gagne-t-on à régler nos conflits par la violence?

Le 13 février 2017, le tribunal a voulu envoyer un message de dissuasion aux citoyens désirant régler leur conflit personnel par la violence en condamnant un homme à 9 mois de prison pour avoir commis des voies de fait graves à l’encontre d’une personne âgée de 70 ans. Voici les faits menant à cette décision.

  1. Provost retient les services d’un arpenteur-géomètre afin de délimiter son terrain dans l’optique de faire creuser un fossé à la limite de son terrain et du terrain de M. Joyal. Selon l’arpentage effectué, l’un des bâtiments appartenant à M. Joyal serait construit, en partie, sur la propriété de M. Provost, lequel entraverait le passage du fossé. M. Joyal n’est pas d’accord avec cette conclusion et prétend qu’il faudrait plutôt utiliser un plan provenant du site internet Google.

Le 29 mai 2014, M. Provost décide d’aller rencontrer M. Joyal pour discuter de leur mésentente. Le ton a monté et M. Joyal répétait sans arrêt que l’arpenteur n’avait pas raison et que la ligne de Google ne passait pas à la même place. Ne pouvant se retenir, M. Provost a donné un coup de poing au visage de M. Joyal, lequel est tombé à la renverse et s’est frappé la tête contre l’asphalte. M. Provost a ressenti immédiatement des remords face à son geste et il a communiqué avec les services d’urgence.

Ce geste a eu des conséquences désastreuses pour M. Joyal. Il a été blessé, mutilé et défiguré et cette blessure a nécessité une hospitalisation de 7 semaines, dont 10 jours aux soins intensifs. En plus des répercussions physiques, ce geste a eu des conséquences d’ordre émotif et économique importantes pour la victime.

En tenant compte de l’ensemble des faits et afin d’avoir un effet de dissuasion envers les citoyens désirant régler leur conflit par la voie de la violence, le tribunal condamne M. Provost à 9 mois de prison, prononce une ordonnance de probation de trois ans ainsi qu’une interdiction de posséder des armes.

Lire la décision : https://www.canlii.org/fr/qc/qccq/doc/2017/2017qccq760/2017qccq760.html?autocompleteStr=2017%20qccq%20760&autocompletePos=1

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