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Le temps des Fêtes approche et la plupart des Canadiens commencent à prévoir les cadeaux qu’ils offriront la journée de Noël… Et quoi de mieux que des rabais afin de réduire les dépenses, déjà très élevées en cette période de l’année?

Le phénomène du Black Friday propose aux consommateurs d’économiser sur de nombreux produits. Cette journée, ayant lieu le 23 novembre cette année, marque le coup d’envoi de la période d’achats de fin d’année et de nombreux marchands promettent aux consommateurs de profiter de rabais alléchants.

Cette journée est donc une source d’erreurs sur les prix soldés. Que faire si les articles soldés ne sont pas affichés au prix prévu?

Selon la Loi sur la protection du consommateur, applicable au Québec, un commerçant doit respecter certaines règles lorsqu’il indique le prix d’un bien vendu au consommateur. La règle générale pour les commerçants est celle de l’étiquetage individuel. Tous les produits doivent donc afficher un prix individuel bien identifié.

Certaines exceptions existent à cette règle pour le cas où le prix est indiqué à proximité du produit pour certains biens exemptés, notamment les biens vendus dans des machines distributrices ou les biens non emballés et habituellement vendus en vrac. Le commerçant pourrait aussi décider de s’exempter de la règle d’étiquetage individuel en indiquant le prix sur une étiquette sur la tablette adjacente et en utilisant un lecteur optique. Il devra, dans ce dernier cas, respecter la Politique d’exactitude des prix.

Politique d’exactitude des prix

Cette politique prévoit un dédommagement si le prix indiqué à la caisse enregistreuse est plus élevé que celui indiqué sur la tablette. Le commerçant devra alors :

• Remettre gratuitement le bien s’il coûte normalement 10$ ou moins;
• Vendre le bien au prix indiqué sur la tablette, réduit d’un montant de 10$ si le produit coûte normalement plus de 10$.

Ainsi, l’indication du prix des articles soldés doit respecter certaines règles. Dans le cas d’un double étiquetage, c’est-à-dire qu’un produit est affiché à deux prix différents, le prix le plus bas sera applicable. Il sera alors nécessaire de vérifier si le commerçant s’est exempté de la règle de l’étiquetage individuel.

Si le commerçant s’est exempté de la règle d’étiquetage individuel, il devra respecter les règles spécifiques inscrites dans la Politique d’exactitude des prix. Si le commerçant ne s’est pas exempté, il devra alors vendre le bien au prix le plus bas.

Que se passe-t-il, une fois la période de solde terminée, si une étiquette mentionnant le solde du bien subsiste, malgré la fin du solde?

Si l‘étiquette indiquant un solde mentionne une date où le solde se termine, le bien pourra être vendu au prix habituel. Dans le cas où la période de solde n’est pas indiquée, le commerçant devra vendre le bien au prix le plus bas, en vérifiant encore la possible application de la Politique d’exactitude des prix.

Finalement, pour ceux qui seraient tentés de battre la cohue du Black Friday en allant faire leurs emplettes la veille, soit le jeudi 22 novembre, retenez que lorsque le bien est mis en solde après que le client l’ait acheté à un prix régulier, le commerçant n’a pas d’obligation d’accorder le rabais.

La période du Black Friday est une période idéale pour faire des économies. Mais prenez l’habitude de vérifier vos factures, soyez vigilants et assurez-vous qu’en cas d’erreur, le commerçant respecte la loi et vous fait bénéficier des rabais imposés par celle-ci.

Bon magasinage!