La fête du Canada, ça déménage!

Le 1er juillet, marquant le 151e anniversaire de l’Acte de l’Amérique du Nord Britannique, approche à grands pas. Bien qu’il n’y aura certes pas autant de feux d’artifice que l’an passé – le chiffre n’étant cette fois-ci pas rond – la fête du Canada sera accompagnée d’une canicule historique : l’une des pires de la dernière décennie.

Ce qui n’aura toutefois rien d’historique, c’est l’impressionnant nombre de déménagements qui se feront encore en même temps ici, dans la province de Québec. Préoccupés par l’amas de boîtes entassées chez vous qui devront être transportées bientôt, nous vous comprenons de ne pas avoir fait de recherche au sujet des conséquences légales de ce déménagement. Or, il va de soi que d’agir sans précaution peut parfois occasionner des soucis importants d’un point de vue légal, comme c’est le cas pour l’omission de déclarer à l’impôt fédéral un gain en capital provenant de la vente de votre résidence, ce qui peut engendrer des pénalités pouvant s’élever jusqu’à 8000$. Intéressons-nous à ce cas particulier. Mais d’abord, voyons ce que c’est, un gain en capital :

Les sources primaires de revenu devant être déclaré à l’impôt se scindent en 3 catégories distinctes : le revenu d’emploi, le revenu d’entreprise et le gain en capital. Il est très important de les déclarer, sans quoi vous pourriez être accusés d’une fausse déclaration fiscale. Décrit simplement, le gain en capital s’agit du profit que vous réalisez sur la vente d’un bien. Le calcul est simple : le prix de vente – le prix d’achat. Si le résultat est positif, il s’agit d’un gain en capital. Puis, on divise le résultat par deux, car seule la moitié est imposée.

Toutefois, rassurez-vous. Déclarer le profit de la vente de votre maison n’augmentera pas votre revenu imposable, puisque le gouvernement du Canada vous offre une exemption appelée «ERP». La beauté d’une exemption en gain en capital, c’est que le profit que vous avez tiré ne s’additionne pas au revenu total que vous déclarez pour l’année d’imposition en cours : c’est encore mieux que de n’y additionner que la moitié, et c’est tout à fait légal! Pour y avoir accès, il suffit d’avoir vendu une habitation – passant de la maison, au chalet, jusqu’à la roulotte – que vous avez désignée comme résidence principale. Il faut également que vous-même ou un des membres de votre famille rapprochée y ayez effectivement habité principalement durant l’année. De plus, cette résidence ne doit pas avoir été achetée pour la simple raison de la revendre à profit, sans quoi il s’agira plutôt d’un revenu d’entreprise.

Pour de plus amples informations, nous vous invitons à consulter le site du Gouvernement du Canada au sujet de la vente de votre résidence principale à l’adresse suivante : https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/particuliers/sujets/tout-votre-declaration-revenus/declaration-revenus/remplir-declaration-revenus/revenu-personnel/ligne-127-gains-capital/residence-principale-biens-immobiliers.html

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