Le règlement d’une succession est un processus délicat et complexe. Il exige que chacune des étapes soit réalisée conformément à la loi, et ce, depuis le jour du décès jusqu’au moment de la remise finale des biens aux héritiers. En vertu du Code civil du Québec, le liquidateur de la succession est chargé de voir au règlement de la succession. Les notaires de Monty Sylvestre guident le liquidateur dans ses démarches et permettent d’assurer le respect des nombreuses procédures imposées et de résoudre les épineuses questions juridiques. Ils ont aussi accès à des ressources qui, dans plusieurs cas, peuvent permettre de diminuer les délais.
Types d’intervention :
- Administration des biens de la succession;
- Analyse des dispositions testamentaires;
- Confection de l’inventaire;
- Désignation du liquidateur;
- Détermination des héritiers;
- Exercice de l’option des héritiers;
- Lecture du testament;
- Lettres de vérification;
- Liquidation du patrimoine familial et des droits matrimoniaux;
- Obtention de la preuve du décès;
- Ouverture d’un compte dans une institution financière;
- Ouverture et inventaire du coffret de sûreté;
- Paiement des dettes et des legs particuliers;
- Partage des biens de la succession;
- Publication des avis;
- Réclamations des bénéfices de l’assurance-vie, des rentes et des prestations;
- Redditions de compte;
- Recherche testamentaire;
- Renonciation à une succession;
- Transmission des biens;
- Vérification du testament olographe ou devant témoins.
