Les professionnels de Monty Sylvestre se font un devoir de vous accompagner dans le domaine du droit des personnes. Le droit des personnes protège vos droits personnels et l’organisation de votre couple ou de votre famille : le régime matrimonial, la résidence familiale, les enfants, le patrimoine familial et financier, le testament, le mandat en cas d’inaptitude, les fiducies familiales et de protection et plus encore. Notre équipe sera toujours à l’écoute de vos besoins et saura trouver les meilleures solutions, en vous guidant dans vos réflexions.
Notre service innovateur « Le Protecteur » offre les outils de gestion des biens d’une personne inapte ou mineure et nos testaments fiduciaires répondent à vos préoccupations concernant la dévolution de vos biens dans un contexte particulier.
Droit des personnes
Si vous désirez que votre conjoint de fait fasse partie de vos héritiers ou voulez éviter qu’après votre décès, vos enfants dilapident leur héritage s’ils n’ont pas encore atteint une maturité suffisante, un testament peut vous assurer la tranquillité d’esprit. Le testament notarié est inscrit au Registre des dispositions testamentaires de la Chambre des notaires du Québec en toute confidentialité et la recherche testamentaire, après le décès, est grandement facilitée et assurée. Le testament devant notaire, une façon simple et efficace de rédiger vos dernières volontés.
Si vous êtes conjoints de fait et désirez régler dès maintenant les aspects importants d’une éventuelle séparation, une convention d’union de fait est la solution. La convention d’union de fait vous permet de dicter à la fois les conséquences d’une rupture, mais aussi les règles à respecter pendant votre vie commune.
Vous désirez prévoir qui prendra soin de vous et de vos biens matériels en cas d’inaptitude? Vous avez alors besoin d’un mandat de protection. C’est la manière de vous assurer qu’une personne de confiance, librement choisie, pourra légalement prendre les décisions importantes vous concernant.
Les notaires de Monty Sylvestre sont en mesure de répondre à toutes vos questions concernant le droit des personnes.
Types d’intervention :
- Changement de nom/mention de sexe;
- Dons d’organes et de tissus;
- Mandat d’entrepreneur;
- Mandat de protection;
- Planification testamentaire;
- Procuration;
- Régime de protection;
- Service « Le Protecteur »;
- Testament notarié.
Droit de la famille
Chaque famille a une situation particulière qui requiert une stratégie afin que chaque membre soit protégé adéquatement. Les besoins évoluent en fonction de l’âge, de la situation matrimoniale et de l’état de santé. Nous vous informons des droits et obligations découlant de votre situation familiale et rédigeons les documents nécessaires à la prévention de certains conflits ou pour pallier à des circonstances imprévues.
Types d’intervention :
- Célébration de mariage civil et d’union civile;
- Contrat de mariage et d’union civile;
- Convention d’union de fait;
- Désignation d’un fiduciaire;
- Dissolution d’union civile;
- Fiducie familiale;
- Médiation familiale.
Procédures non contentieuses
Nos professionnels peuvent mener à bien les dossiers de procédure non contentieuse c’est-à-dire s’il n’y a pas de contestation d’une partie adverse. Ils sont habilités à vous représenter que ce soit pour l’homologation d’un mandat de protection, l’ouverture d’un régime de protection, la vérification d’un testament olographe ou fait devant témoins, ou encore l’obtention non contestée d’un jugement en acquisition judiciaire du droit de propriété par prescription.
Types d’intervention :
- Adoption;
- Autorisation judiciaire;
- Conseil de tutelle;
- Entente de séparation;
- Homologation de mandat;
- Jugement déclaratif de décès;
- Ouverture d’un régime de protection (tutelle, curatelle);
- Radiation judiciaire;
- Vérification de testament.
