L’équipe de professionnels du secteur droit des affaires collabore étroitement avec nos clients pour tout démarrage et développement d’une entreprise privée, à but lucratif ou non, jusqu’à une planification à long terme de la croissance. Cette collaboration s’étend à tout service requis par les dirigeants, les administrateurs et les actionnaires. La recherche constante d’actions préventives et de solutions juridiques répondant aux attentes de nos clients leur assurent une bonne protection et les aident à atteindre leurs objectifs. Lorsque requis, nous représentons nos clients devant les tribunaux de droit commun du Québec, la Cour fédérale, la Cour suprême, les tribunaux administratifs et les tribunaux d’arbitrage commercial.
Notre expérience nous permet de répondre aux besoins des entreprises de toutes tailles et d’offrir un service de qualité notamment en s’alliant avec des experts-comptables, juricomptables et fiscalistes lorsque la nature des interventions l’exige.
Droit commercial et corporatif
Lorsqu’il s’agit de répondre aux besoins des entreprises, Monty Sylvestre se démarque par son expertise et par la diversité de ses services. Notre équipe de professionnels peut vous conseiller lors du démarrage de votre entreprise, de sa mise à jour, d’une réorganisation corporative ou de tout autre besoin. Une gestion rigoureuse et une planification minutieuse du processus permettent de réaliser les transactions de manière efficace dans le respect des échéanciers et des budgets prévus.
Types d’intervention :
- Bail commercial;
- Constitution de corporations;
- Contrat d’affaires (contrat de distribution, transfert technologique, sous-traitance);
- Convention entre actionnaires;
- Convention de société en nom collectif, en commandite ou autre;
- Entente de confidentialité;
- Faillite;
- Fiducie;
- Franchisage;
- Fusion, vente et acquisition d’entreprises;
- Incorporation;
- Injonction;
- Liquidation et dissolution;
- Litige commercial;
- Mise en place de financement : hypothèques mobilières, immobilières, débentures et autres sûretés;
- Négociation d’ententes commerciales;
- Recours en dommages et bris de contrat;
- Recours en vertu de la Loi sur les sociétés par actions;
- Recours en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions;
- Recours en vertu de la Loi sur les compagnies, partie III;
- Recours en vertu de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif;
- Rédaction de conventions de crédit et de sûretés accessoires;
- Réorganisation corporative;
- Valeurs mobilières.
Propriété intellectuelle
La section de la propriété intellectuelle s’occupe particulièrement des aspects contractuels et litigieux des brevets d’invention, des marques de commerce (y compris leur enregistrement), des droits d’auteur, des dessins industriels, des licences et des secrets de fabrication. Un agent de marques de commerce fait partie de notre équipe de Sherbrooke. De plus, afin d’offrir une gamme complète de services à notre clientèle, nous avons mis en place des ententes de services avec d’importantes sociétés d’agents de brevets.
Types d’intervention :
- Accord de licence;
- Conseils concernant la réglementation, l’étiquetage et la publicité;
- Contrat commercial lié à la propriété intellectuelle;
- Enregistrement des marques de commerce;
- Entente de confidentialité;
- Gestion de la propriété intellectuelle;
- Litige de propriété intellectuelle;
- Litige en contrefaçon;
- Nom de domaine et internet.
Faillite, insolvabilité et restructuration
Les professionnels œuvrant dans ce secteur sont appelés à travailler avec les institutions financières, les syndics, les créanciers et les débiteurs. Des stratégies adaptées aux besoins des clients sont développées que ce soit en vertu de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité ou de la Loi sur les arrangements avec les créanciers.
Types d’intervention :
- Conseils juridiques aux créanciers et aux débiteurs;
- Financement et prise de garantie dans un contexte d’insolvabilité;
- Fusion et acquisition dans un contexte d’insolvabilité;
- Plan d’arrangements;
- Prise de possession judiciaire;
- Réalisation des sûretés;
- Représentation de syndics et de créanciers;
- Restructuration d’entreprise;
- Structure de protection d’actifs.
