Vous êtes en colère? Gare à vos mots sur Facebook!

Le 7 juin 2017, un juge de la Cour du Québec a condamné Mme Bernard à verser la somme de 4 000 $ pour avoir tenu des propos diffamatoires sur internet. Voici les faits menant à cette décision.

Les demandeurs, une entreprise de construction et son principal actionnaire, ont effectué des travaux de recouvrement à la résidence de Mme Bernard. Cette dernière, étant insatisfaite du travail effectué, décide de publier un message à cet effet sur sa page Facebook, lequel était peu élogieux.

Selon plusieurs décisions, reprises par le juge, il y a diffamation quand il y a communication de propos ou d’écrits qui ont pour effet de faire perdre l’estime d’une personne ou la déconsidère ou, encore, suscite à l’égard de celle-ci des sentiments défavorables ou désagréables, et ce, que le message soit conforme à la vérité ou tout simplement faux. Dans l’éventualité où le message est véridique, il y aura faute si la personne n’avait pas un intérêt légitime de le rapporter. De plus, l’usage de sous-entendu peut également porter atteinte à la réputation d’une personne. Il doit également y avoir une volonté de communiquer le message diffamatoire ou démontrer de l’insouciance quant à l’impact probable sur une personne normale.

Dans le cas présent, le tribunal considère que la publication du message de Mme Bernard constitue de la diffamation et avait pour but de porter atteinte à la réputation de l’actionnaire et de l’entreprise. En effet, Mme Bernard ne pouvait ignorer les conséquences immédiates et naturelles ou au moins extrêmement probables de sa publication sur sa page Facebook. Considérant les inconvénients subis par l’entrepreneur et son entreprise, le tribunal accorde de manière discrétionnaire la somme totale de 4 000 $ à titre de dommages.

Lire la décision : https://www.canlii.org/fr/qc/qccq/doc/2017/2017qccq6925/2017qccq6925.html?resultIndex=1

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