Est-ce une infraction d’afficher sur LinkedIn un titre professionnel si l’on ne le détient pas ?

Par Monty Sylvestre

Est-ce une infraction d’afficher sur LinkedIn un titre professionnel si l’on ne le détient pas?

La Cour du Québec a condamné ce printemps un individu à payer une amende de 1 500 $ pour s’être présenté, sur le site LinkedIn, comme étant un « field engineer », ce qui peut être traduit par « ingénieur de chantier » ou « ingénieur de terrain », alors qu’il n’est pas ingénieur. Le site LinkedIn étant destiné au public en général, le fait d’utiliser ce titre professionnel a pour effet d’induire le public en erreur en lui donnant l’impression que le défendeur est un ingénieur.

Lire la décision : http://www.canlii.org/fr/qc/qccq/doc/2015/2015qccq5397/2015qccq5397.pdf

 

 

Le sujet traité réfère à des règles ou principes généraux qui ont pour seul objectif d’informer généralement la lectrice ou le lecteur sur ce sujet. En aucun temps les propos exprimés ne constituent ni ne peuvent être interprétés comme un avis juridique. Les lecteurs ne devraient pas agir sur la seule foi des informations contenues à cette publication générale sans avoir consulté un conseiller juridique. À moins d’indications contraires, les renseignements fournis sont à jour au moment de la publication et leur utilisation par quiconque n’engage en aucun temps la responsabilité de MONTY SYLVESTRE, CONSEILLERS JURIDIQUES INC., ses professionnels et membres du personnel. Il nous fera cependant plaisir et aux conditions normales, de fournir une opinion juridique sur une situation reliée à un sujet traité lorsque l’ensemble des faits ou informations pertinents seraient portés à notre connaissance, le tout en adéquation avec les règles de droit et la jurisprudence applicables.