Est-ce que le commentaire que j’ai mis sur ma page Facebook peut être utilisé par mon voisin, mon ex-conjoint ou mon collègue de travail en preuve contre moi devant un tribunal civil?

Vous êtes en congé de maladie pour un problème au dos survenu au travail. Votre employeur constate, grâce à votre profil Facebook auquel il a accès via d’autres employés avec qui il est ami Facebook, que vous avez fait de l’escalade aujourd’hui. Votre employeur est furieux et vous sanctionne pour avoir menti sur les sources de votre problème de dos.

La question que vous devriez vous poser est la suivante : Est-ce qu’une personne peut utiliser contre moi les informations contenues sur l’un de mes comptes de réseaux sociaux, pour faire preuve contre moi devant les tribunaux ? Oui, mais à certaines exceptions.

De manière générale, les messages, les vidéos ou les photos publiées sur vos profils sur les réseaux sociaux peuvent être utilisés en preuve. Effectivement, les tribunaux ont déterminé que les réseaux sociaux comme Facebook sont publics et les informations s’y trouvant le sont aussi, sauf si ces informations ont fait l’objet d’un « renforcement » des mesures de confidentialités. Ainsi, plus vous avez d’amis à qui vous donnez accès à vos informations, moins celles-ci seront privées.

Ces informations, accessibles à vos 1000 amis et aux amis de vos amis (et donc publiques selon les tribunaux), pourraient être utilisées contre vous devant un tribunal dans le cadre d’une poursuite devant un tribunal civil.

Ainsi, dans notre exemple, votre employeur pourrait utiliser l’information qu’il a trouvée comme preuve pour justifier la sanction qu’il vous a donnée.

Cela signifie-t-il que votre employeur, votre voisin ou votre ex-conjoint a tous les droits, incluant celui de vous espionner, pour obtenir à tout prix, de la preuve contre vous?

Heureusement non. Les tribunaux ont déterminé que, dans certaines circonstances, la preuve obtenue devra être rejetée. Par exemple, dans l’exemple qui précède, si l’employeur n’avait aucun motif sérieux pour douter de votre bonne foi ou encore qu’il a usé de subterfuges pour pouvoir accéder à vos informations, en créant un faux profil ou en utilisant un tiers ayant accès à votre compte par exemple, le tribunal rejettera vraisemblablement la preuve au motif qu’elle a été obtenue de façon illicite et que son utilisation choquerait une personne raisonnable. En effet, l’espionnage systématique n’est, heureusement, pas socialement acceptable.

Faites donc attention à ce que vous publiez sur les réseaux sociaux… les paroles s’envolent, mais les écrits restent !

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