Peut-on avoir un plan alternatif afin d’éviter d’être reconnue coupable d’avoir eu la garde et le contrôle d’un véhicule à moteur avec les facultés affaiblies?

Le 26 août 2011, les policiers Tremblay et Giguère ont mis en état d’arrestation M. Carrier. Ce dernier a été trouvé en état d’ébriété et dormant sur le siège conducteur alors que les clés étaient dans le contact.

En défense, le conducteur affirme qu’il y avait une conductrice désignée qui était toujours sur place au moment de son arrestation et qu’il était sorti du bar seulement pour se reposer dans le véhicule.

Selon le Tribunal, le conducteur est présumé avoir eu la garde et le contrôle du véhicule, mais qu’il lui appartient de prouver qu’il n’occupait pas cette place dans le but de mettre le véhicule en mouvement. Ainsi, le conducteur ne doit jamais avoir eu l’intention de mettre le véhicule en mouvement alors qu’il occupait le siège conducteur. Selon la preuve, le témoignage de la conductrice est fiable et détaillé. Il relate le déroulement de la soirée avec une précision fiable. Son témoignage confirme que le conducteur est allé se coucher dans son véhicule et qu’il en avait fait part à son frère. De plus, elle affirme qu’elle a été désignée comme conductrice lors de cette soirée. Le Tribunal conclut qu’un plan alternatif a été mis en place et selon lequel M. Carrier n’avait pas l’intention de conduire le véhicule, et ce, puisqu’un chauffeur sobre a été désigné pour le retour à la maison. Par conséquent, le Tribunal acquitte M. Carrier de l’infraction reprochée.

Lire la décision : https://www.canlii.org/fr/qc/qccm/doc/2017/2017qccm167/2017qccm167.html?resultIndex=1