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Le 6 décembre 2016, la Régie du logement a rendu un jugement ayant pour effet de diminuer le loyer du locataire de 30 % pour les mois de juillet et août et d’accorder des dommages de 1 120 $. Voici les faits menant à cette décision.

Le locataire a signé un bail pour la période du 1^er juillet 2016 au 30 juin 2017. En juin 2016, le locataire et sa famille, soit sa conjointe et ses deux enfants mineurs, constatent la présence de punaises dans le logement.  Informé de la situation, le locateur fera effectuer trois traitements afin de tenter d’éradiquer le problème de punaises, soit deux en juillet et un en août.

Lors des traitements, les exterminateurs ferons plusieurs recommandations aux locataires pour favoriser l’éradication des punaises, dont celles de remiser et de nettoyer les tapis ainsi que de se départir du divan et des lits. Lors du troisième traitement, les exterminateurs ont remarqué la présence d’insecticide le long des meubles, ce qui n’est pas souhaité. La conjointe du locataire admet cette utilisation d’insecticide au motif qu’elle désirait protéger sa famille contre les morsures. Malgré la recommandation des exterminateurs, la famille continuera son utilisation.

En octobre 2016, il y a eu une recrudescence de la présence des punaises dans le logement et une mise en demeure est acheminée au locateur lui demandant de reprendre les traitements d’extermination. La mandataire du locateur ira inspecter le logement et constatera la présence de linge dans les garde-robes, de tapis non nettoyés sur le sol et la présence d’un nouveau divan-lit non recouvert d’une housse. Suite à ces constations, le locateur refusera de reprendre les traitements.

Lors de l’audience, la famille allèguera que leur plus jeune enfant à maintenant peur des insectes. La mère déclare être physiquement et psychologiquement épuisée et qu’ils ont dû dormir et s’asseoir par terre pendant plusieurs mois.

Le tribunal conclut que les deux parties sont fautives. En effet, les locataires ont poursuivi l’utilisation de la poudre d’insecticide, et ce, malgré les instructions verbales reçues des exterminateurs. Quant au locateur, il ne lui appartenait pas de refuser la poursuite des traitements en vertu de la règlementation municipale et de ses obligations civiles.

Par conséquent, le tribunal refusera au locataire de résilier immédiatement son bail afin de ne pas transporter le problème dans un autre logement. Toutefois, il  lui accordera une diminution de loyer de 30% pour les mois de juillet et août 2016 et 1 120 $ pour la perte de ses meubles. Finalement, le tribunal ordonnera au locateur de reprendre les traitements d’extermination sans délai.