L’agence de voyages est-elle responsable de l’horaire trop serré pour le transfert entre l’avion et le traversier?

By Monty Sylvestre

En décembre dernier, la Division des petites créances de la Cour du Québec a tranché un dossier opposant une dame à l’agence Voyages à Rabais et au grossiste Vacances Sunwing. La dame et son conjoint ont acheté un forfait tout inclus pour deux à Cozumel au Mexique en janvier 2014.

Cozumel étant située sur une île au large de Playa del Carmen au Mexique, les vacanciers doivent être transportés de l’aéroport d’arrivée à Cancún, en voiture, jusqu’à Playa del Carmen, pour ensuite y prendre le traversier. Le vol Sunwing décolle de Montréal avec 45 minutes de retard, ce qui n’est toutefois pas un retard qui est problématique en soi. Cependant, avec l’horaire si serré du forfait, et même si la dame et son conjoint quittent l’avion en premier à l’atterrissage, ils n’arrivent pas à temps pour prendre le traversier et doivent passer une nuit à Playa del Carmen, non prévue. Vu l’horaire du traversier, ils manquent les activités réservées à leur hôtel de Cozumel le lendemain et perdent essentiellement une journée de repos et d’activités, en plus de tout le stress et le trouble occasionnés.

Or, en concoctant ce forfait vacances tout inclus et en organisant le vol, le transport en voiture et le transport en traversier, Voyages à Rabais et Vacances Sunwing avaient l’obligation, selon la Cour, de prendre les mesures nécessaires pour que les vacanciers puissent se rendre à destination tel que prévu. Il ne suffit pas de planifier le tout sur papier, encore faut-il que cela soit réalisable sur place, en tenant compte de la réalité.

La preuve démontre qu’il était pratiquement impossible que l’itinéraire offert soit respecté tel quel sur place, vu l’horaire des différents modes de transport impliqués. Le forfait aurait dû être organisé différemment. Le Tribunal considère que Voyages à Rabais et Vacances Sunwing savaient ou auraient dû savoir que leur horaire ne fonctionnerait pas en pratique, étant spécialisés dans les voyages.

Légalement, Voyages à rabais et Vacances Sunwing avaient l’obligation de respecter quand même leur part du contrat, ce qu’ils n’ont pas fait. Ils sont donc responsables d’indemniser la dame et son conjoint pour les dommages subis, que le Tribunal évalue à 1 000 $, puisque la chambre d’hôtel imprévue à Playa del Carmen avait déjà été payée par Vacances Sunwing.

Lire la décision : http://www.canlii.org/fr/qc/qccq/doc/2015/2015qccq12824/2015qccq12824.pdf