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En cette belle période de sports d’hiver, de nombreux adeptes du ski alpin profitent de la neige abondante pour s’adonner à leur passion sur les magnifiques pistes des centres de ski québécois.

Mais, que faire quand la joie d’un bel après-midi de ski tourne au cauchemar, que le skieur chute, percute un poteau de télésiège et se blesse? C’est la triste histoire vécue par Madame Bergeron dans l’affaire Bergeron Girard c. Ski Bromont.com, décision rendue récemment par la Cour du Québec, division des petites créances (2016 QCCQ 13753).

Dans cette affaire, la skieuse a glissé sur une plaque de glace, fait une chute, puis a heurté violemment un poteau du télésiège. Elle poursuit le centre de ski sur la base que ce dernier aurait dû recouvrir les poteaux de protection adéquate.

Le centre de ski est-il responsable des blessures de Mme Bergeron? La Cour a déterminé que non, puisqu’elle conclut qu’il s’agit d’un accident.

Les tribunaux ont eu à se prononcer sur le sujet à de nombreuses reprises par le passé, que ce soit dans le cadre de la pratique du ski ou de toute autre activité sportive comportant certains risques.

Le principe est que celui qui pratique un sport accepte les risques inhérents à ce sport. En cas de blessure, la victime devra prouver qu’une faute a été commise par l’un ou l’autre des responsables de l’activité, en l’occurrence le centre de ski.

En matière de faute, le tribunal recherchera quel est le comportement qu’aurait dû avoir un centre de ski prudent, raisonnable et diligent. Ainsi, les tribunaux n’exigent pas d’un centre de ski de prévoir et prévenir TOUS les accidents, mais bien de prendre les mesures raisonnables pour prévenir ceux-ci, que ce soit dans l’entretien des pistes, des équipements ou dans l’installation des équipements de sécurité.

Or, ici, le poteau du télésiège n’était pas caché. Il était dans la trajectoire de la chute de la skieuse, il ne constituait pas un piège. L’installation de recouvrement de protection sur chacun des poteaux n’est pas une norme et n’a pas été déterminé comme une mesure raisonnable de sécurité.

Quant à la présence de la plaque de glace sur la piste, la cour a retenu qu’elle n’était pas reliée à un défaut d’entretien des pistes, mais bien à la température, comme l’a admis la skieuse.

Le tribunal a donc rejeté la poursuite intentée contre Ski Bromont.com et a conclu que les blessures subies par la skieuse résultaient de la pratique du ski alpin, dont les risques inhérents font partie du sport comme on dit dans le langage populaire…

Bon hiver et soyez prudents!