Le 1er octobre, jour des élections provinciales, quelles sont les obligations des employeurs?

En vue des élections qui auront lieu au Québec le lundi 1er octobre prochain. Entre les enfants, le travail et les autres occupations, il peut paraître difficile de se réserver un peu de temps pour aller voter. Mais rassurez-vous ! La Loi électorale québécoise prévoit certains droits aux employés pour leur permettre d’exercer ce droit […]

Demos cratos : pouvoir au peuple

Les lois auxquelles nous sommes soumis émanent de politiciens qui ont le mandat de nous représenter : c’est le propre de la démocratie. Naturellement, le droit devrait donc avoir tendance à reproduire fidèlement la volonté du peuple, du moins la majorité de celui-ci. Le principe étant inébranlable en théorie, il est par ailleurs moins évident à […]

Pompier volontaire en chef et conseiller municipal : une combinaison possible?

La Cour supérieure estime que les responsabilités supplémentaires du défendeur comme chef de division ne sont pas déterminantes : il demeure un pompier volontaire agissant de manière ponctuelle pour la municipalité. Ses revenus principaux ne proviennent pas de cette charge, son occupation principale n’étant pas celle à temps partiel à la municipalité. Par conséquent, le défendeur […]

Un banc de scie sans capot constitue-t-il un danger sur un chantier de construction?

Lors d’une visite de conformité, un inspecteur constate la présence d’un banc de scie  qui n’est pas muni d’un capot de protection. Il rencontre un travailleur sur le chantier, lequel l’informe ne pas avoir utilisé le banc de scie. Le lendemain, il rencontre une représentante de la Municipalité de St-René de Matane et lui émet […]

Un échange de service peut-il être considéré comme étant un travail rémunérateur?

Madame A. E. conteste une décision rendue en révision par le ministre de l’Emploi et de la solidarité sociale, lequel soutient qu’elle travaille sans déclarer ses revenus et lui réclame la somme de 74 824,40 $ à laquelle s’ajoutent des frais administratifs de 100 $ pour fausse déclaration. Voici les faits. Suite à une dénonciation que le ministère […]

Se blesser sur les lieux du travail, est-ce que cela constitue toujours une lésion professionnelle?

Mme Stéphanie Richard est une employée de Loblaws inc. à titre de chef cuisiner depuis janvier 2010. Le 4 juin 2016, elle se blesse avec un couteau qu’elle croyait avoir protégé à l’aide d’un linge et mis dans un sac. Toutefois, lorsqu’elle a voulu ranger son sac, le couteau a transpercé le sac et il […]

Me Stéphane Reynolds reçoit la distinction d’Avocat émérite du Barreau du Québec

Une volonté constante de se dépasser et d’apprendre, voilà ce qui qualifie notre collègue Stéphane Reynolds​. Bravo Stéphane, tu fais la fierté de ton équipe! À lire dans le Journal la Tribune d’aujourd’hui : http://www.lapresse.ca/la-tribune/affaires/201708/14/01-5124508-stephane-reynolds-recoit-la-distinction-davocat-emerite.php?_branch_match_id=426013854446459673

Une éducatrice en CPE a-t-elle manqué à son obligation de surveillance?

Madame Lisette Dubreuil est éducatrice en CPE. Pendant la sieste des enfants, elle décide d’aller se préparer une tisane dans un local adjacent au dortoir.  Lorsque sa tasse d’eau chaude est prête, elle la dépose sur le comptoir. Elle entend alors l’un des enfants pleurer et l’amène avec elle afin qu’il ne réveille pas les […]

Est-il possible de congédier un employé-cadre parce qu’il accumule du retard dans ses tâches, sans jamais lui avoir fait de reproches auparavant, et sans lui verser d’indemnité de départ?

By Monty Sylvestre

Non, dit la Cour supérieure dans une décision rendue le 1er avril dernier. Le demandeur, comptable professionnel agréé, occupait le poste de directeur des finances de l’Aéroport de Québec de mai 2010 à avril 2011. Il avait été recruté par le vice-président finance et administration, le demandeur travaillant jusque-là à son compte comme consultant. Il […]

L’obligation de loyauté d’un salarié s’étend-elle jusqu’à imposer une obligation de non-concurrence, en l’absence d’une clause spécifique à cet égard?

By Votre équipe en droit du travail et de l'emploi

Dans cette affaire, un salarié a été à l’emploi de l’entreprise « Milgram » pendant une période de dix ans. Lors de son embauche, il avait signé un engagement de confidentialité et de non-sollicitation de clients, mais pas de clause de non-concurrence. Il a donné sa démission à Milgram le 17 août 2015, puis a commencé à […]