Grâce à une faillite et à une inscription au Registre foncier, une personne peut-elle reprendre son ancien immeuble sans rembourser le prix reçu lorsqu’elle l’a vendue ?

By Monty Sylvestre

NON, dit la Cour supérieure avec véhémence, utilisant les mots « sourciller », « inéquitable », « choquant », « inacceptable »,  « renversant », « aberration », entre autres, pour qualifier le « stratagème » de la défenderesse tout au long du jugement rendu. Voici les faits. En 2009, le couple demandeur achète une résidence de plus de 400 000 $. Il s’agit d’une maison âgée de 3 ans. […]