Air Canada est-elle responsable des fouilles aux douanes ?

By Monty Sylvestre

La Division des petites créances de la Cour du Québec vient de rendre une décision par laquelle elle déclare qu’Air Canada n’est pas responsable des dommages moraux subis par un de ses passagers, ayant fait l’objet d’une fouille à nu aux douanes et ayant été retenu 2 fois aux douanes pour un total de 6 heures (au départ de Montréal et lors d’une correspondance à Boston), ni du retard que cela a causé au passager. Même si la situation est discriminatoire, selon la Cour, en raison du nom et de l’origine ethnique du demandeur, le transporteur aérien n’est pas responsable de ce qui se produit aux douanes.

Lire la décision : http://www.canlii.org/fr/qc/qccq/doc/2015/2015qccq5376/2015qccq5376.html?autocompleteStr=2015+qccq+5376&autocompletePos=1