Une agence de voyages a-t-elle le devoir légal d’informer ses clients des exigences propres au pays de destination, en matière de passeport?

En mars dernier, la Division des petites créances de la Cour du Québec a rendu une décision portant sur cette question. Dans cette affaire, le demandeur avait acheté un forfait voyage d’une semaine pour Sainte-Lucie, pour lui et sa conjointe, auprès d’une agence de voyages. Le grossiste était Vacances Sunwing. Aucune information particulière n’a été […]

Relais du Lac Memphrémagog : 117 km de course à pied pour faire la différence dans la réussite éducative d’un enfant de notre région

Pour une 3e année consécutive, nous sommes très fiers de former l’équipe #68 qui parcourra les 117 km de course à pied lors du Relais du Lac Memphrémagog le 24 septembre prochain. Faites la différence dans la réussite éducative d’un enfant de notre région en faisant un don à la Fondation Christian Vachon par l’entremise […]

La Cour d’appel du Québec autorise un recours collectif contre plusieurs entreprises de télécommunication

Vous êtes clients de Bell, Chatr, Fido, Koodo, Rogers, Solo Mobile, Telus ou Virgin, vous résidez au Québec et des frais d’itinérance internationale pour des données mobiles lors d’un voyage à l’étranger vous ont été facturés à un taux excédent 5$ par Mégaoctets (Mo) après le 8 janvier 2010 ? Si vous répondez à tous […]

Une entreprise d’embouteillage d’eau en format 18 L peut-elle être responsable d’un vice caché affectant l’une de ses bouteilles ?

Le 12 juillet dernier, la Cour du Québec a rendu une décision intéressante en matière de protection du consommateur et de vices cachés. Une entreprise québécoise d’embouteillage d’eau, notamment en format 18 L, est poursuivie par l’assureur d’un consommateur. Ce dernier a été victime d’un dégât d’eau occasionné par une fuite d’eau dans un bouteille […]

Les policiers de la Ville de Montréal sont-ils responsables de la baisse des constats d’infraction émis en matière de sécurité routière, à l’époque où leur régime de retraite a été modifié par leur employeur?

En juillet dernier, la Cour supérieure a confirmé une décision rendue par la Commission des relations de travail en 2015 (maintenant intégrée au Tribunal administratif du travail). La Ville de Montréal reprochait à ses policiers (syndiqués, représentés par la Fraternité des policiers et policières de Montréal) d’avoir réduit de manière importante le nombre de constats […]

Dollars, héritiers potentiels et absence de testament : un mélange explosif !

Prince n’avait pas fait de testament au moment de sa mort, survenue en avril dernier. Et ce, malgré sa fortune évaluée à 300 millions de dollars américains ! Selon les dires, plusieurs autres célébrités seraient également décédées sans testament. Cette situation n’est pas réservée aux seules célébrités. Au Québec, plus de la moitié des Québécois […]

Peut-on réclamer des dommages équivalents au coût total d’un forfait vacances auprès de notre voyagiste si ce dernier omet de fournir un hébergement conforme à ce qui a été réservé?

En juin dernier, la Cour du Québec, Division des petites créances, a rendu une décision dans laquelle elle condamne Sunwing à rembourser le coût d’un forfait vacances à ses clients. Dans cette affaire, les demanderesses avaient réservé un forfait vacances dans un établissement classé « 5 étoiles » auprès de Sunwing. Or, à leur arrivée sur les […]

Un titulaire de permis d’alcool peut-il invoquer, comme moyen d’appel principal contre une suspension de permis, le fait que la crème de menthe verte n’est pas un alcool abondamment consommé au Québec?

En avril dernier, le Tribunal administratif du Québec (TAQ) a rendu une décision par laquelle il renverse la suspension de permis d’alcool ordonnée par la Régie des alcools, des courses et des jeux. Le titulaire du permis d’alcool opère un hôtel dans lequel se trouvent un bar et un resto-pub. En septembre 2014, dans le […]

Fière partenaire du Cyclo-défi contre le cancer

  Nous sommes très fiers de soutenir ce beau et courageux groupe de cyclistes du Groupe Villeneuve dont fait partie notre collègue Déborah Montambault-Trudelle qui a bravé la pluie et les vents ce week-end pour parcourir 240km à vélo de Montréal à Québec. Grâce à vous, c’est 52 000$ de plus qui sera remis à […]

En cas de doute, une compagnie d’assurance couvrant la responsabilité civile doit défendre son assuré jusqu’au procès!

By Monty Sylvestre

En mai dernier, la Cour supérieure a rendu une décision dans laquelle elle rappelle un principe bien connu dans le domaine juridique et de l’assurance, mais moins connu du grand public. Lorsqu’une personne est assurée en responsabilité civile (généralement par l’entremise de sa police d’assurance-habitation ou d’assurance locataire), elle est couverte non seulement pour le […]