Effacer les traces du passé sur le web, c’est possible?

Vous avez été saisi il y a 15 ans. Vos biens ont été mis aux enchères pour recouvrer vos dettes de sécurité sociale. Aujourd’hui, vous avez une entreprise grandissante. Toutefois, lorsque l’on recherche votre nom sur Google, on tombe toujours sur l’avis de vente aux enchères de votre saisie. Cela affecte votre réputation. Pouvez-vous faire quelque chose?

En Europe, depuis 2014, on reconnaît le « droit à l’oubli ». Ce droit permet notamment à une personne de demander à ce que certains liens avec son passé soient coupés. De cette façon, en recherchant votre nom sur un moteur de recherche, l’avis de vente aux enchères n’apparaitrait plus. La publication ne serait pas effacée, mais le lien entre vous et l’article n’existerait plus. Ainsi, la Cour a condamné Google à effacer les liens entre un homme et des articles de journaux qui traitaient de sa saisie, plusieurs années auparavant, en justifiant qu’elle n’était plus pertinente à ce jour.

Qu’en est-il au Canada? Les auteurs ne s’entendent pas pour dire qu’un droit à l’oubli existe au pays. Certains affirment qu’on pourrait, en lisant attentivement les lois, trouver des éléments nous permettant de l’appliquer. Par exemple, selon le projet de position du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (CPVPC) sur la réputation en ligne, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE)

« accorde aux individus le droit de retirer leur consentement et exige que les renseignements personnels dont on n’a plus besoin soient détruits, effacés ou dépersonnalisés. Conjointement, ces deux principes supposent qu’une personne devrait pouvoir effacer les renseignements qu’elle a elle-même affichés en ligne ».

Toutefois, la majorité affirme plutôt qu’un tel droit n’existe pas ici. Une des très rares décisions[1] québécoises sur le sujet conclut qu’il n’est pas certain que ce droit, tel qu’appliqué en Europe, le soit dans notre province.

Compte tenu de l’importance des réseaux sociaux dans notre quotidien, nous devrons tôt ou tard aborder cette problématique et prendre position en tant que société.

[1] C.L. c. BCF Avocats d’affaires, 2016 QCCAI 114 : https://www.canlii.org/fr/qc/qccai/doc/2016/2016qccai114/2016qccai114.html

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