Une éducatrice en CPE a-t-elle manqué à son obligation de surveillance?

Madame Lisette Dubreuil est éducatrice en CPE. Pendant la sieste des enfants, elle décide d’aller se préparer une tisane dans un local adjacent au dortoir.  Lorsque sa tasse d’eau chaude est prête, elle la dépose sur le comptoir. Elle entend alors l’un des enfants pleurer et l’amène avec elle afin qu’il ne réveille pas les autres enfants. Le temps d’aller chercher les souliers de l’enfant, ce dernier renverse la tasse d’eau chaude et se brûle le bras.

À la suite de cet événement, Mme Dubreuil a reçu un constat d’infraction pour ne pas s’être assurée que les enfants à qui elle fournit des services de garde soient sous constante surveillance, ce qu’elle conteste.

Le juge ne peut conclure qu’il s’agit d’un accident, et ce, parce que l’événement était hautement prévisible. Il est clair pour lui que madame Dubreuil a manqué à son obligation de surveillance puisqu’elle n’a pas observé attentivement l’enfant sous sa responsabilité. De plus, elle connaissant la grandeur de l’enfant, sa  capacité à attraper des objets rapidement, de se déplacer vite et de se lever debout.

Une personne raisonnable placée dans la même situation aurait fait preuve d’une prudence proportionnelle à la probabilité et à la gravité des risques normalement prévisibles et aurait pris les moyens raisonnables pour protéger l’enfant contre ce risque de brûlure. Dans les faits, elle aurait pu tout simplement amener l’enfant avec elle ou s’assurer que la tasse d’eau chaude était hors de sa portée.

Finalement, le tribunal n’a d’autre choix que de déclarer Mme Dubreuil coupable de l’infraction puisqu’elle n’a présentée aucun élément lui permettant de conclure qu’elle a fait preuve de diligence raisonnables dans les circonstances.

Lire la décision : https://www.canlii.org/fr/qc/qccq/doc/2017/2017qccq4687/2017qccq4687.html?resultIndex=1

 

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