Nous communiquons

Un don planifié est un don qui fait l’objet d’une planification financière, fiscale ou successorale.

C’est un don qui tient compte du contexte personnel et fiscal du donateur.

Un don planifié peut prendre plusieurs formes : un don testamentaire, un don au moyen d’une assurance vie, une rente ou une fiducie de bienfaisance, un don de valeurs mobilières.

Chacun de ces types de don comporte des avantages fiscaux différents.

Il est important de s’informer au préalable auprès d’un conseiller juridique, d’un planificateur financier, d’un comptable et même de consulter l’organisme qui bénéficierait du don afin de cibler le type de don qui conviendrait le mieux au contexte du donateur.

Nous nous attarderons ici au don testamentaire.

Lors de la rédaction de vos dernières volontés, il est possible d’assurer le bien-être de votre famille et de vos proches tout en choisissant de faire un don significatif à un ou à plusieurs organismes dont vous partagez les valeurs et soutenez la cause. C’est ce qu’on appelle un don testamentaire. Si des changements importants survenaient dans votre vie, sachez qu’il est toujours possible de modifier votre testament en fonction de votre situation.

Le don testamentaire demeure l’une des façons les plus simples et les plus accessibles de planifier un don. Différentes avenues s’offrent au donateur tels le legs particulier, le legs universel, la désignation d’un légataire subsidiaire en cas de décès du premier légataire, la désignation d’un bénéficiaire d’un régime d’épargne-retraite, d’une caisse de retraite ou d’une police d’assurance vie, la dévolution alternative qui prévoit avantager un organisme si tous les légataires mentionnés au testament sont décédés.

 

Les avantages de prévoir un don testamentaire

• Le donateur maintient son droit de jouissance du bien qu’il désire léguer jusqu’à son décès;
• Il maintient la gestion de ses actifs et a la possibilité de modifier son don tout au long de sa vie;
• Le donateur concrétise le soutien à une cause qui lui tient à cœur sans pénaliser ses proches;
• Le donateur n’encoure aucun frais de son vivant à l’exception des frais juridiques relatifs pour la confection de son testament;
• La succession du donateur pourra bénéficier d’un crédit d’impôt.

 

La rédaction de façon adéquate d’une clause de don testamentaire

La préparation d’un testament est un geste important et l’inclusion d’une clause de don rédigée en bonne et due forme l’est tout autant. Pour que les volontés du testateur puissent s’y trouver clairement exprimées et que l’organisme bénéficiaire puisse l’exécuter adéquatement, une clause rédigée en faveur d’un organisme doit être préparée avec le plus grand soin.

C’est dans la préparation de votre testament que le notaire peut devenir un allié et un conseiller de première importance.

Quel que soit le montant envisagé, un don planifié est important pour l’organisme qui en bénéficiera. La planification d’un don est donc un geste important pour le donateur et pour l’organisme qui en bénéficiera.

La qualité de la rédaction du don testamentaire est donc primordiale pour garantir le don qui sera transmis dans le futur.