Dollars, héritiers potentiels et absence de testament : un mélange explosif !

Prince n’avait pas fait de testament au moment de sa mort, survenue en avril dernier. Et ce, malgré sa fortune évaluée à 300 millions de dollars américains ! Selon les dires, plusieurs autres célébrités seraient également décédées sans testament. Cette situation n’est pas réservée aux seules célébrités. Au Québec, plus de la moitié des Québécois n’ont pas signé de testament.

Les avantages de rédiger un testament sont nombreux. Notamment, le testament permet de désigner soi-même à qui les biens seront dévolus. Bénéficiant de la liberté de tester, le testateur peut léguer ses biens à qui il entend. Toutefois, au Québec, deux contraintes limitent cette liberté : le patrimoine familial et le régime matrimonial. De nos jours, la situation des familles reconstituées requiert une attention particulière et la rédaction de clauses bien adaptées pour s’assurer du respect de la volonté du testateur.

Un bon testament facilite la vie des héritiers et peut éviter bien des chicanes de famille. Prévoir comment le partage peut s’effectuer, l’époque de remise des biens, qui assumera l’impôt suite à un legs particulier représentent des exemples de clauses à envisager lors de la rédaction d’un testament. Aussi, le testateur identifiera un liquidateur qui sera responsable du règlement de la succession et assumera toutes les obligations rattachées à sa tâche. Le liquidateur retiendra les services d’un notaire ce qui permettra le bon déroulement du dossier et le respect de toutes les étapes d’une succession. Les légataires recevront des informations et des documents qui les assureront que le travail est effectué selon les règles de l’art.

Il existe trois formes de testament reconnues par le Code civil du Québec : notarié, devant témoin et olographe. En signant un testament notarié, le testateur reçoit des renseignements juridiques adaptés à sa situation. Au décès, ce testament peut être utilisé sans autre formalité ce qui accélère les démarches. Le testament devant témoin ou olographe peut être perdu ou altéré. Il est plus facilement attaquable par les héritiers et, lors du décès, il doit être vérifié à la Cour. Cette procédure est longue et coûteuse.

Sans testament, vos héritiers seront déterminés par la loi. Dépendamment de votre situation familiale, vos biens pourront être dévolus à votre époux(se),vos enfants, votre père, votre mère, vos frères, sœurs, neveux, nièces… Ainsi, les biens d’un homme marié qui décède sans testament et laissant une épouse et un enfant seront partagés pour 1/3 à l’épouse et pour 2/3 à l’enfant. Il faut savoir qu’un conjoint de fait ne constitue pas un héritier légal au sens du Code civil du Québec.

En conséquence, pour avantager un conjoint de fait lors du décès, il faut obligatoirement signer un testament.

Plusieurs situations devraient inciter à signer ou modifier un testament : achat d’une maison, naissance d’un enfant, changement de situation conjugale, etc., et ce, peu importe que votre fortune soit celle d’une célébrité ou non !

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