Nous communiquons

Les lois auxquelles nous sommes soumis émanent de politiciens qui ont le mandat de nous représenter : c’est le propre de la démocratie. Naturellement, le droit devrait donc avoir tendance à reproduire fidèlement la volonté du peuple, du moins la majorité de celui-ci. Le principe étant inébranlable en théorie, il est par ailleurs moins évident à confirmer en pratique : l’entrée en vigueur d’une nouvelle loi crée plus souvent qu’autrement la discorde au sein de la population.

Quelques mois après avoir fermé la porte à une augmentation du salaire minimum à 15$ de l’heure, le gouvernement québécois a récidivé avec le projet de loi 176. Ce projet, adopté à l’unanimité de la chambre, a pour objectif d’améliorer les conditions de travail des salariés québécois par le biais de modifications apportées à la Loi sur les normes du travail (LNT). Cette loi a pour but de fixer un seuil minimal que les employeurs doivent obligatoirement respecter.

Dans le but de favoriser l’équilibre entre le travail et la famille, le gouvernement québécois a choisi de diminuer de deux ans l’ancienneté nécessaire afin d’avoir droit à trois semaines de vacances consécutives par année : ce privilège doit maintenant être accordé aux salariés ayant passé au moins trois ans chez le même employeur. De plus, les salariés peuvent désormais refuser de travailler plus de deux heures au-delà de leurs heures habituelles de travail. Il est également possible pour une certaine catégorie d’employés dont les horaires sont plus constants de refuser de travailler lorsqu’ils ont été avertis moins de cinq jours à l’avance que leur présence était requise. Par ailleurs, des motifs autorisant l’absence prolongée d’un employé ont été ajoutés pour permettre aux parents d’être au chevet d’un membre de leur famille ayant été victime d’une maladie ou d’un accident. Dans un autre ordre d’idée, les employeurs ont désormais l’obligation d’« adopter et rendre disponible à ses salariés une politique de prévention du harcèlement psychologique et de traitement des plaintes ».

Ceci étant dit, ces nouvelles exigences pèsent lourd sur les épaules des employeurs selon la Fédération des chambres de commerce du Québec, qui déplore le manque de rigueur du gouvernement québécois, ne s’étant selon elle pas suffisamment penché sur la question de l’impact de ces nouvelles normes sur le marché de l’emploi québécois. Les syndicats, quant à eux, témoignent leur satisfaction. La FTQ, par exemple, est d’avis qu’il s’agit d’un « pas dans la bonne direction ».

Il n’est pas surprenant de constater que l’opinion qu’une personne a du projet de loi dépend d’abord et avant tout de son statut de salarié ou d’employeur. Le droit n’a en effet rien d’objectif : il est issu d’une décision politique qui souhaite accomplir une finalité. Dépendamment du camp dans lequel on est, une loi peut fidèlement représenter notre volonté… ou pas. C’est aussi ça, la démocratie !

Nous vous invitons à consulter le projet de loi 176 à l’adresse suivante : http://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/projets-loi/projet-loi-176-41-1.html