Qu’arrivera-t-il de votre condo en Floride ou de vos biens à l’étranger lors de votre décès si vous n’avez pas de testament?

Vous avez plusieurs biens, dont un condo en Floride. Lors de votre décès, si vous n’avez pas de testament, quelles règles s’appliqueront et comment vos biens seront-ils attribués ?

En principe, vos biens seront distribués selon les règles du domicile. Ainsi, la distribution des biens d’un défunt qui était domicilié au Québec se fera selon les lois du Québec. Toutefois, cette règle ne s’appliquera pas à tous ses biens.

Vos biens meubles, comme vos meubles ou vos placements, seront traités selon le principe de la loi de votre dernier domicile. Ainsi, peu importe où se trouvent les biens de ce type à votre décès, ce seront les lois du Québec qui s’appliqueront.

La règle pour traiter les biens immeubles, comme votre résidence, votre chalet ou votre condo, est différente. En effet, plutôt que d’être attribués selon les règles de votre dernier domicile, ils seront distribués en fonction des lois du lieu où ils se situent. Ainsi, votre condo se situant aux États-Unis devra être traité selon les règles de l’État où il se trouve. Il est important de noter que les règles de dévolution légale des autres pays ne sont pas les mêmes que celles du Québec. Il est donc possible que l’héritier de votre condo ne soit pas celui qui en aurait hérité, ici, au Québec.

Pour éviter les problèmes au moment de l’ouverture de la succession, il est important de faire un testament. Vous pourrez y ajouter une clause déterminant le droit applicable lors de la distribution de vos biens.

L’idéal est de faire un testament au Québec pour vos biens meubles et vos biens immeubles se situant au Québec, et un autre testament pour votre condo, par exemple, selon les lois où cet immeuble se situe.

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