Comment le Nouveau Code de procédure civile changera la culture de la gestion des différends ?

Par Monty Sylvestre

Le Nouveau Code de procédure civile, qui gère les règles applicables devant les tribunaux civils, comme la Cour supérieure, la Cour du Québec et la Cour d’appel, vise à assurer l’accessibilité, la qualité et la célérité de la justice civile, notamment par une application juste, simple, proportionnée et économique de la procédure.

Afin d’atteindre ces objectifs, plusieurs modifications ont été apportées aux règles de procédure  civile.  Ainsi, toute personne impliquée dans un litige devra considérer le recours à des modes privés de règlement du différend, comme l’arbitrage et la médiation, plutôt que d’opter systématiquement pour la judiciarisation de ce différend.

Le Nouveau Code de procédure civile met aussi l’emphase sur la collaboration des parties et de leurs avocats, l’échange d’information et la communication dès le début d’un dossier judiciaire afin de mettre en place tous les éléments susceptibles d’amener les parties vers un règlement, ou, à tout le moins, vers un litige dans lequel les efforts financiers, logistiques et humains seront proportionnés aux véritables enjeux.

Ainsi, les parties, leurs avocats et le tribunal devront se questionner et discuter des divers outils procéduraux à  utiliser, sur la nécessité des expertises, le recours aux moyens technologiques pour que certains témoins soient entendus à distance lors de l’instruction.

Autre élément important à noter: le recours à la division des petites créances de la Cour du Québec est maintenant permis pour toute entreprise comptant 10 employés ou moins au cours des 12 derniers mois.  Rappelons que depuis janvier 2015, cette division de la Cour du Québec est compétente pour toute réclamation de 15 000 $ et moins et que les parties se représentent seules, sans avocat.

Il est à souhaiter que ces moyens mis en place dans le Nouveau Code de procédure civile permettent d’atteindre les objectifs fixés par la ministre de la Justice. L’avenir nous dira si ce changement souhaité de culture a répondu aux attentes de la population envers son système de justice civile.

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