Changer de place entre conducteur et passager, est-ce une bonne idée?

Le 8 septembre 2017, deux policières ont constaté qu’un véhicule sortait d’un bar et que le conducteur a fait défaut de s’immobiliser à un arrêt obligatoire. Les policières ont donc décidé d’intercepter le véhicule et rendue à la fenêtre du conducteur, l’une des policières a vu le conducteur changer de place avec le passager. Le conducteur a refusé à quelques reprises de s’identifier avant de le faire et d’admettre que son permis de conduire était suspendu. Quant au passager, il a été arrêté pour avoir eu la garde et le contrôle du véhicule alors que son taux d’alcoolémie dépassait la limite permise par la loi  alors qu’il occupait le siège conducteur au moment de son arrestation.

Dans le cadre de cette instance, le passager demande la levée de la suspension de son permis de conduire au motif qu’il n’avait pas la garde et le contrôle du véhicule. Il plaide qu’il était passager et que s’est son ami qui conduisait le véhicule. Ce n’est que lorsque son ami a paniqué après l’interception des policières qu’il a accepté de changer de place. Il plaide également que son ami a reçu trois constats d’infraction, soit :

  • Un, pour avoir conduit un véhicule alors qu’il faisait l’objet d’une sanction;
  • Deux, pour avoir entravé l’action d’un agent de la paix.

Par conséquent, il plaide qu’ils ne peuvent pas tous les deux avoir eu la garde et le contrôle du même véhicule en même temps.

Selon le Tribunal, le certificat d’alcoolémie du passager dépassait la limite permise et ce dernier n’a présenté aucune preuve afin de le contredire. La preuve démontre également qu’il a été vu occupant la place ou la position ordinairement occupée par le conducteur. Par ailleurs, comme les clés étaient dans le contact et le moteur en marche, il y avait un risque réel de mettre le véhicule en mouvement, et ce, même accidentellement. Il y avait donc un risque de danger pour la sécurité du public. Finalement, même si le passager avait désigné le conducteur pour le reconduire à son domicile, son plan n’était pas fiable et il ne l’a pas suivi. Il l’a abandonné quand il a décidé de changer de place avec le conducteur. Ainsi, le tribunal est convaincu que le passager avait, au moment de son arrestation, la garde et le contrôle du véhicule et confirme la suspension de son permis de conduire.

Lire la décision : https://www.canlii.org/fr/qc/qctaq/doc/2017/2017canlii78492/2017canlii78492.html?autocompleteStr=2017%20QCTAQ%2010636&autocompletePos=1

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